mémoire en réponse régulièrement déposé le 20 septembre 1994, Yves Z... a fait valoir que, s'il avait donné à ses salariés l'autorisation de prendre exceptionnellement de l'argent dans la caisse du magasin

attaqué, du jugement entrepris qu'il confirme sur la culpabilité, et du procès-verbal base de la poursuite, que lors d'un contrôle pratiqué un dimanche, par la direction départementale du travail, au magasin

Vous avez d'ailleurs le jour même dans l'après-midi déposé devant le magasin... le groupe électrogène et un pistolet à fixation", M.

loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne, 24 mars 1989), que Mme X... a été embauchée, en mai 1972, par la société Prisunic en qualité de caissière au magasin

privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil; qu'il résultait des procès-verbaux d'audition des 27 et 28 avril 1988 que Mme Y... avait non seulement emmené son frère au magasin

B..., X... et A... et de Mmes Y... et Z..., employés dans son magasin de Pau pour avoir refusé de travailler, M.

relevés étaient versés aux débats permettaient d'identifier la nature des dépenses, puisque les noms des bénéficiaires étaient mentionnés, qu'y figuraient de nombreuses dépenses faites au profit de magasins

quatrième branche : Attendu que la société Ancestrale fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le pourvoi, que, la cour d'appel qui reconnaît que la possibilité d'ouverture par le franchiseur de magasins

strict respect des dispositions légales et réglementaires dans les domaines suivants... à l'exception des paiements des clients conformément à la réglementation en vigueur (en cas de vente à crédit en magasin

sursis ainsi qu'au paiement de la somme de 5 811, 25 francs à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs que, pour la période de janvier 1998 au 15 mai 1999, Christophe Y..., directeur gérant du magasin

chèque a été remis en paiement d'un radiateur pour véhicule Citroën CX ; que le demandeur est le seul fonctionnaire du commissariat de Royan à posséder un véhicule Citroën de ce type ; "que le magasinier

car le prix de référence des articles considérés avait été artificiellement majoré avant réduction; que les contrôleurs du service des fraudes ont relevé de façon aléatoire dans les vitrines du magasin

gars pour faire nombre et mettre un peu la pression dans le conflit social de Continent" ; qu'il a indiqué avoir installé avec ses gars "leurs piquets" vers 5 heures du matin, en précisant que tout le magasin

. ; " aux motifs qu'une information anonyme parvenue le 4 juin 1997 à la direction générale des Impôts dénonce les détournements de recettes qui seraient pratiqués par le GIE des magasins British House

X... engagé en 1996 par la société Leroy Merlin et occupant les fonctions de directeur de magasin, a été licencié pour faute grave le 17 novembre 2000 ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur

de grandes distributions de diverses localité de la Seine-Maritime, que la carte bancaire dérobée à Luc A... a été utilisée les mêmes jours, dans les mêmes localités et dans les mêmes magasins de sorte

de relaxe au profit de Patrick X..., motif pris que l'arrêté préfectoral susvisé du 8 novembre 1990 pris en application de l'article L.221-17 du Code du travail ne concernait pas les succursales, magasins

Attendu que Mme X... a été embauchée par la société Sildy, le 27 décembre 1989, en qualité de vendeuse ; qu'elle a été promue successivement aux fonctions d'adjointe stagiaire ou responsable de magasin