CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

624 résultats pour « maintien du crédit, puis réduction du découvert accordé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

65321b4b9e4ea48318f5afbf

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Après avoir été convoquée, suivant courrier recommandé du 1er avril 2016, à un entretien préalable fixé au 12 avril 2016, puis été placée en mise à pied à titre conservatoire suivant courrier recommandé

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0e05c25a97f0381f516a

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

en même temps une autorisation de découvert sur le compte courant à hauteur de 30.000 euros, alors que la société devait faire face au rejet de traites pour un montant de 80.000 euros ; qu'en outre, le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03235

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

intervenant dans les circuits de facturation et la synthèse des liens entre elles démontrent l'existence d'un mécanisme élaboré de fraude ; que, dans un premier circuit, la société NVO distribution, puis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR02961

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

des peintures et papiers peints par l'entreprise Marteau, l'automatisation du portail, la réfection de la salle de bains, le nettoyage des moquettes, l'entretien du jardin par un paysagiste, les frais

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0e76c25a97f0381f56c7

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Un objectif à atteindre de 120.000€ pour 2010 a été convenu d'un commun accord.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

65a77d1c8121050008662b9a

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[N] [D] a signé un acte de cautionnement en garantie d'un découvert en compte d'un montant de 20 000 euros consenti par la société HSBC France, dans la limite de 24 000 euros.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

677f67a48c38f76f78303303

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Selon l'article L. 1233-4 du code du travail dans sa rédaction résultant de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02969_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Il soutient que : - il accorde aux requérants un dégrèvement correspondant à la majoration de 25 % appliquée aux bénéfices industriels et commerciaux et aux bénéfices non commerciaux perçus en 2015 et

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616250ee929f6bffa995b2ca

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

de ce que les prestations ne reprendraient pas au bénéfice des requérants lorsque le montant des indemnités trimestrielles auxquelles ils auraient pu prétendre aurait atteint le montant du capital versé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00128

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

le juge-commissaire pour arrêter les comptes de la SCP [B]-[T] en liquidation judiciaire, recouvrer les honoraires qui lui étaient dus et procéder à la mise en état de ses dossiers et à leur clôture, puis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca08bd3db21cbdd89df1

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

TENTATION a interjeté appel incident par lettre recommandée adressée au greffe le 13 décembre 2006 ; Par conclusions reçues au greffe le 23 juillet 2007, maintenues et soutenues oralement à l'audience

Source officielle
CA

Chambre civile section A

696782f9cdc6046d4741efeb

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de déménagements, outre une perte tenant à l'augmentation des taux d'intérêts auxquels ils ont finalement emprunté pour acquéreur un autre bien et le manque à gagner résultant de ce qu'ils n'ont pas pu

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

68deddff6af9fd1f809669e3

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

du taux de la cotisation Allocations Familiales sur les bas salaires (619,12€) ; 5° CSG/CRDS sur part patronale aux régimes de prévoyance complémentaire (68,87€) ; 6° Réduction générale des cotisations

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

603741adfe13bd200f4c1eeb

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

[R] est : - créditeur d'une somme de 9 687,76 sur les loyers dus au titre du lot 147 et, subsidiairement, 588 euros si la clause d'indexation n'était pas réputée non écrite ; - débiteur d'une somme

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02657_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à court terme de 100 000 euros et de maintenir une autorisation de découvert de 50 000 euros jusqu’au 30 juin 2014 au plus tard afin de permettre à cette société d’asseoir sa recherche de nouveaux investisseurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da0f

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

lieu ni à majoration ni au repos compensateur ; Attendu que « l'annexe au protocole d'accord sur l'application de la réduction négociée du temps de travail dans l'entreprise Roanne Electrique » signé

Source officielle
CA

1re Chambre B

61631229615c943a65e043d0

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

Eu égard au rythme rapide des réponses respectives données, chacune des parties a imprimé une cadence de réaction rapide et la cour a pu constater, avant de commencer les débats, que chacune des parties

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

660f94f1a40f8b0008cb736f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La procédure pour licenciement pour faute grave doit être engagée dans un délai restreint après la découverte des faits.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68df5a3321a269c127203a2a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

aucun crédit à l'attestation de Mme [J] qui a pu bénéficier d'un départ à l'amiable ; rien ne prouve l'intrusion reprochée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0326JUD001208386

Admin. suprême

26 mars 1992

26 mars 1992

Beldjoudi, en raison de ses attaches familiales, pourra être maintenue, si son comportement ne s’y oppose pas.

Source officielle

Page 25 sur 32

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.