à Bruay en Artois (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de : 18/ la société anonyme "Maisons d'enfants

1990 ; que n'ayant pu prendre pour cette raison, à la date fixée par l'employeur, le congé trimestriel supplémentaire prévu par l'article 6 de l'annexe III de la convention collective de travail de l'Enfance

[J] et Mme [B] (les assurés) l'achat, sur un site internet d'un distributeur établi en Espagne, d'une poussette et de ses accessoires, adaptés au handicap de leur enfant. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes

[S], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, et l'avis de M.

a pris en charge cette affection au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles ; que l'épouse et les enfants du salarié ont formé une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de

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mars 2004 au 28 septembre 2004 pour son fils Ewen Le Saint, pris en charge par le service d'accompagnement familial et d'éducation précoce de cette association ; que la caisse primaire d'assurance maladie

Il ressort des attestations de son épouse, de ses enfants, son frère, sa soeur, qu'en raison de sa maladie, M.

°/ de la Société intercontinentale assurances, commerce et industrie, dont le siège est ..., 3°/ de la société Entreprise Cochery, dont le siège est ..., 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie

notamment en leur qualité de victimes par ricochet, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme.

opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de son dossier médical lié à sa greffe de rein du 5 décembre 2013, détenu par l'Hôpital Necker Enfants

juin 1948 au 31 janvier 1983 en qualité de soudeur, est décédé le 1er août 1999 des suites d'un cancer bronchique ; qu'après avoir fait diligenter une enquête légale, la Caisse primaire d'assurance maladie

, demeurant ... ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale et civile), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie

(l'assuré) pour son enfant Z..., atteint d'une maladie de longue durée, pour se rendre de son domicile au nouveau local du cabinet d'un ergothérapeute ; que l'assuré a saisi d'un recours une juridiction

Malades et décédé le X.

Jean-Marc Z..., demeurant ..., 3 / de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Nord Finistère, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie

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