- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Les frais de consignation seront pris en charge par Madame [B], demanderesse à l’investigation, qui a intérêt à son exécution et qui recevra des défendeurs tenus in solidum une provision ad litem de 1

Enfin, elles soutiennent que la provision ad litem n'est pas de droit et que les époux [Z] ne demandent pas une provision pour faire face aux frais à venir mais pour obtenir le remboursement des frais

[Y] à lui verser une provision ad litem d'un montant de 2.000,00 € à valoir sur l'indemnisation intégrale de son préjudice, -condamner M.

LES JARDINS DE CHAUMONT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant DEFENDEURS Monsieur [L] [R

Le Docteur [P] [V] était mandaté par la Compagnie GENERALI IARD. Monsieur [L] désignait le Docteur [E] [Q] en qualité de médecin conseil.

[F] [N] au versement d'une provision ad litem ; Débouter Mme [M] [H] et M.

LITEM DU DENONCIATEUR ; ET ALORS QUE, TANT LA PLAINTE DU 21 SEPTEMBRE 1965 QUE L'ARRET RENDU PAR LA COUR D'ORLEANS SUR CETTE PLAINTE LE 21 AVRIL 1966 CONCERNAIENT JEAN-CLAUDE X..., AGISSANT UNIQUEMENT

En ce qui concerne la provision ad litem, M. [F] ne discute pas le montant alloué par le premier juge, au regard de plusieurs factures versées aux débats.

En conséquence, la demande de Madame [V] [P] sera accueillie. Sur la provision ad litem : Madame [V] [P] sollicite le paiement de la somme de 1 500 euros à titre de provision ad litem.

[V] [M] aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la SELARL AD LITEM JURIS aux offres de droit.

DEMANDEURS Monsieur [B], [W] [Z] [Adresse 3] [Localité 8] Madame [F], [E], [Y] [Z] [Adresse 3] [Localité 8] Monsieur [H], [W] [Z] [Adresse 6] [Localité 12] tous représentés par Maître Michel BENEZRA

[B] [H] réclame en outre une provision ad litem d'un montant de 1.000,00 Euros et la somme de 1.000,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

[P] [D] réclame en outre une provision ad litem d'un montant de 1.000,00 Euros et la somme de 2.000,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

La demande de provision ad litem La provision ad litem, au titre des frais du procès, est une somme d’argent qui peut être allouée au demandeur en relation avec les sommes qu’il devra avancer ou payer

[L] de sa demande de provision ad litem formée à son encontre ; - débouter M.

Sur la demande de provision ad litem L’article 789 du code de procédure civile dispose que le juge de la mise en état est, à compter de sa désignation et, jusqu'à son dessaisissement, seul compétent,

[M], Me [R] et la SARL Aurel'Immo à payer aux consorts [W] la somme de 9.000€ à titre de provision ad litem. Par déclaration du 2 décembre 2019, Me [R] a interjeté appel de cette ordonnance.