violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté Agnès X... de sa demande d'indemnisation de son préjudice matériel

des originaux des dessins ; que, s'agissant des photocopies du projet réalisées, la partie civile reconnaît expressément faire appel à un établissement distinct de la société, ne possédant pas de matériel

Alléguant des dysfonctionnements du matériel, la société Boutant a refusé de payer le solde du prix et, assignée en paiement par le vendeur, a demandé reconventionnellement la résolution de la vente et

déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la victime (la SARL SADO, la demanderesse) ; "aux motifs que rien ne permettait d'affirmer, au terme de l'information et des débats, que le matériel

, causés aux tiers, imputables aux produits et matériels livrés ou installés ou aux travaux exécutés, lorsque ces dommages ont pour fait générateur... une malfaçon des travaux exécutés et sont survenus

[M] la somme de 25 000 euros, et à procéder à ses frais à la désinstallation du matériel et à la remise en état de la toiture. 7.

lui verser la somme de 41 798,31 euros en réparation de son préjudice matériel. 5.

La société Leasecom fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du contrat de fourniture des matériels passé le 9 septembre 2015 entre l'USCORG et la société Print Platinium, de déclarer caduc le contrat

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 710 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fait droit à la requête en rectification d'erreur matérielle

qu'il n'avait pas restitué, alors, selon le moyen, que celui qui se prétend libéré d'une obligation lui incombant doit le prouver; qu'ainsi, en reconnaissant qu'un matériel avait été confié à M. de X.

alors, d'autre part, qu'en se déterminant comme elle l'a fait, la cour d'appel a méconnu les règles de la preuve en la matière, dès lors qu'il appartenait à la société Les Naïades d'établir que le matériel

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 octobre 2020), la société Etablissements Henri Cheval, qui avait pour activité la vente, l'entretien et la réparation de matériels agricoles et de véhicules neufs ou

matériel (réparation du tracteur DAF), 35 477,35 euros en réparation du préjudice matériel (réparation de la remorque et du container), alors : « 2°/ qu'en tout état de cause, la responsabilité pécuniaire

de traitements et articles pour pansements", doit être considéré comme du petit matériel médical qui est inclus dans le forfait de soins courants en section de cure médicale prévu par le titre 1 du décret

moyen, que si les frais de transport sont pris en charge sur la base du trajet et du mode de transport les moins onéreux compatibles avec l'état du bénéficiaire, la rectification d'une simple erreur matérielle

X... à payer à cette dernière la somme de 160 000 francs ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que seule l'impossibilité morale ou matérielle de se

Z... et X... font le même grief à l'arrêt, alors, selon le pourvoi, que dans leurs conclusions d'appel, ils avaient fait valoir que le transfert de matériels qui leur était reproché était intervenu, pour

d'entreprise qui se sont déroulées le 28 janvier 1993, au sein du groupe Aquitaine-Nord du Crédit lyonnais, alors, selon le moyen, que le syndicat démontrait que trois salariés n'avaient pas reçu le matériel