par le ministre chargé des transports ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur.

Article 39-1

—

Transports de marchandises véhicules automobiles (catégorie N 1 A vide 5 (1) 2,2 Transport de marchandises véhicules automobiles (catégories N 2 3 En charge (2) 4,5 2,2 Transport de marchandises ensembles (véhicules articulés, trains

Article Annexe II

—

Brevet d'électrotechnicien Officier électrotechnicien Officier servant à bord d'un navire armé au commerce et à la plaisance d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW, ayant des responsabilités en matière électrotechnique, électronique,

Article 5-11

—

Signalisation avancée d'une direction interdite aux véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensemble de véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé excède le nombre indiqué. SI9.

Article 3

—

. ― En France, l'autorisation d'exercer la profession permet l'inscription de l'entreprise au registre national des entreprises de transport public routier et la délivrance d'une licence communautaire ou d'une licence de transport intérieur.

Article 1

—

IV Mécanicien de maintenance des véhicules automobiles. 252r 5 ans MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. ― ARMÉE DE TERRE. ― ÉCOLE SUPÉRIEURE ET D'APPLICATION DU MATÉRIEL (ESAM).

Article 223 a-II-2/29

—

d'un dispositif automatique d'extinction par eau diffusée, de détection et d'alarme d'incendie d'un type approuvé, conforme aux prescriptions de l'article 223a-II-2/08 ou aux directives élaborées par l'OMI qui sont applicables à un dispositif par eau

Article L2271-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 19

Code des transports

-Les agents des douanes sont chargés de l'exécution des contrôles de sûreté portant sur les personnes et leurs bagages embarquant à bord des trains de passagers à destination du Royaume-Uni ainsi que sur les personnes, bagages, véhicules et marchandises

Article 4

—

Les entités visées au 3° du I de l'article 3 exerçant une activité de prestation de service comprenant l'alimentation électrique pour la traction des trains y joignent une identification des entreprises auxquelles elles reversent l'aide, accompagnée d'une

LEGIARTI000030109354

—

Les durées de validité des certificats, hors normes médicales spécifiques (voir paragraphe suivant) sont celles des certificats médicaux de classe 1 (pour les pilotes, mécaniciens navigants et parachutistes d'essais) ou de classe 2 (pour les ingénieurs

Article L2122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 85

Code des transports

entend par : 1° “ Capacités de l'infrastructure ” : la possibilité de programmer des sillons sollicités pour une section de l'infrastructure pendant une certaine période ; 2° “ Sillon ” : la capacité d'infrastructure requise pour faire circuler un train

Article 13

—

qui suit le convoi ou le train de convois ; -de véhicules de guidage.

Article 221-V/28 bis

—

conduite du navire et à la tenue constante de l'estime doivent y figurer avec précision. 2.2 Le capitaine y inscrit ses consignes journalières à l'usage des officiers de quart sur la passerelle. 2.3 Les consignes permanentes peuvent faire l'objet d'un

LEGIARTI000022374076

—

Double commande : Instruction de pilotage en vol donnée par un pilote qualiﬁé à un élève titulaire d'une licence de pilote ou d'une carte de pilote stagiaire.

Article 2-1

—

M9e indiquant que l'emplacement d'arrêt d'urgence est doté d'un poste d'appel d'urgence. M9f indiquant que l'emplacement d'arrêt d'urgence est doté d'un poste d'appel d'urgence et d'un moyen de lutte contre l'incendie.

Article 15

—

Un ensemble routier peut transporter un ou des éléments de véhicule (bissel, arrière-train, remorque, véhicule d'accompagnement non utilisé) dans la catégorie correspondant à ses caractéristiques sans chargement, à l'occasion d'un trajet à vide dans le

Article 9

—

b) Parmi les titulaires soit d'un diplôme d'ingénieur délivré par une école nationale supérieure ou par un institut d'université ou de faculté, soit du diplôme d'ingénieur délivré par l'un des établissements énumérés ci-après : Ecole polytechnique ;

Article Annexe Ic

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Pose Deux acceptions : - action de mettre en place, d'installer un équipement dans son intégrité physique (exemple : pompe, groupe de parc, train d'atterrissage ...) ; - action de mettre en place un élément de fixation.

Article 2

—

I. - Le réseau de transport public du Grand Paris est constitué des infrastructures affectées au transport public urbain de voyageurs, au moyen d'un métro automatique de grande capacité en rocade qui, en participant au désenclavement de certains territoires

Article 2-2

—

Dans le cadre de la procédure de paiement de droit commun, qui conduit à un paiement direct au bénéficiaire d'une prime au rétrofit d'un petit train routier touristique, prévu à l'article D. 251-5-2 du code de l'énergie, toute demande de versement est

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