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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2309456_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B avait proféré des menaces de mort envers un élu municipal au mois de septembre 2020 et le 20 février 2021 puis envers un second élu le 6 mai 2021. 5.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501101_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
En outre, il est constant que l'intéressé a été condamné par un jugement du 2 janvier 2019 du tribunal correctionnel à une peine d'emprisonnement de 10 mois pour menace de mort réitérée et dégradation
Source officielleRétention Administrative
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4 août 2023
4 août 2023
interjeté le 03 août 2023 à 15h32 par Monsieur [E] [B] ; Monsieur [E] [B] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare: J'ai fait un asile en Italie, j'ai fuit le pays car je suis menacé
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500406_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
pas suffisamment motivée et le préfet n'a pas procédé à un examen personnalisé de sa situation ; - la décision est entachée d'erreurs de fait, en ce qu'il n'a pas été condamné pour des " faits de menaces
Source officielleJuge Unique
DTA_2301491_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
H, ressortissant tunisien né le 10 octobre 1998, a été interpellé et placé en garde à vue par des fonctionnaires de police de Brest, le 11 avril 2023, pour des faits de menaces de mort sur la personne
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401864_20240816
16 août 2024
16 août 2024
B a été condamné à huit reprises et notamment le 21 décembre 2006 un jugement du tribunal correctionnel de Saint-Etienne à un an d'emprisonnement dont dix mois avec sursis pour des faits de menace de
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008173377
7 juillet 2004
7 juillet 2004
au recours effectif prévu à l'article 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Considérant que si Mlle X soutient qu'elle a fait l'objet de menaces
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03507_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
ayant été conjoint, concubin ou partenaire, le 21 juillet 2022 par le tribunal correctionnel de Rennes à une peine de 2 ans d'emprisonnement dont un avec sursis pour des faits de récidive de violence, menaces
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601511_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’il a fait l’objet de menaces de mort proférées en raison de ses fonctions de policier municipal, lesquelles caractérisent l’existence
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510120_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
a fait l'objet de nombreuses condamnations pénales entre 2022 et 2024 pour des faits de conduite d'un véhicule sans assurance, de conduite d'un véhicule malgré l'annulation judiciaire du permis, de menace
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51574
15 décembre 2021
15 décembre 2021
[K] [B] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal correctionnel d'Evry, en date du 24 juin 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de dégradations aggravées et menaces de mort
Source officiellecr
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10 décembre 2002
10 décembre 2002
, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2002, qui a renvoyé Louis X... des fins de la poursuite des chefs de violences et menaces
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04341
6 septembre 2016
6 septembre 2016
B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2015, qui, pour violences aggravées et menaces de mort réitérées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04363
6 septembre 2016
6 septembre 2016
S..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 2016, qui, pour menace de mort, violences aggravées, rébellion, outrages à personnes dépositaires de
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04389
6 septembre 2016
6 septembre 2016
X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2015, qui, pour menaces de mort réitérées, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement et a prononcé sur
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03760
21 juin 2016
21 juin 2016
Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 27 janvier 2016, qui, pour menace de mort réitérée, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement, dont quatre mois avec sursis
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03746
21 juin 2016
21 juin 2016
S..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2015, qui, pour menaces de mort aggravées, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03440
7 juin 2016
7 juin 2016
O..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 2 septembre 2015, qui, notamment, pour violences aggravées, menaces de mort réitérées et rébellion, l'a condamné à huit mois
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03529
8 juin 2016
8 juin 2016
C..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de l'ESSONNE, en date du 2 décembre 2015, qui, pour viols et menaces de mort, en récidive, séquestration, tentative de viol aggravé et viol aggravé
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03318
31 mai 2016
31 mai 2016
L..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2016, qui, pour outrage et menace de mort envers une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a
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