dans ses premières conclusions d'appel, Mme X... avait expressément dénié la constatation des premiers juges selon laquelle "il n'était pas contesté que son mari assurait l'intégralité des charges du ménage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Direct Menager, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Messang, les conclusions de M.

X... exigeait une extrême discrétion : il en est ainsi d'une conversation n° 2270 du 22 mars 2013 avec Mme G... : " pourquoi vous avez envoyé un message sur mon téléphone de bureau?"

publicitaires envoyés était au maximum de 5 %, de sorte qu'il était impossible et irréaliste d'exiger du vendeur de disposer en stock d'un nombre d'articles équivalant au nombre de messages envoyés ;

outre qu'il pouvait désigner un animal d'une plus grande espèce, signifiait aussi "digne d'un roi" et avait une connotation valorisante signifiant "de qualité supérieure", tandis que l'ensemble du message

" alors, d'autre part, et en tout état de cause, que la Cour a omis de répondre aux conclusions d'appel de la demanderesse, dans lesquelles il était soutenu que son mari gérait seul le budget du ménage

les articles 4, 5 et 408 du code de procédure civile ; 5°/ que les sociétés du groupe Ikea avaient fait valoir dans leurs écritures que trente courriels qui figuraient dans trois fichiers de la messagerie

professionnelle sur sa messagerie personnelle en violation de son obligation de confidentialité définie par son contrat de travail, des règles de sécurité informatique et de la charte éthique en vigueur

aurait dénaturé cette attestation et alors que, d'autre part, en ne répondant pas au grief distinct de celui tenant à une vie séparée de son épouse et consistant pour celle-ci à ne s'occuper ni du ménage

Si vous faites le ménage, commencez par eux" constitue une faute grave privative des indemnités de préavis et de licenciement, quand bien même ces propos auraient été tenus par le salarié lors de l'entretien

moins d'une faute grave alors que, selon le moyen, il était établi que les chantiers confiés au salarié licencié avaient fait l'objet de réclamations faisant état notamment d'un défaut d'exécution du ménage

moyen, que commet une faute l'organisme de crédit professionnel qui, ayant ouvert un crédit permanent à un époux et délivré une carte avec autorisation au conjoint de l'utiliser pour l'entretien du ménage

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'ayant constaté que Mme Z... avait apporté à ses parents une assistance constante, pouvant s'étendre aussi bien à la tenue de leur ménage

1997, le tribunal a violé ledit texte ; 2 / qu'elle se prévalait, dans ses conclusions, de l'attestation de sa fille Céline, laquelle certifiait avoir employé la carte Pass pour les dépenses du ménage

au cours de l'enquête en être l'auteur, messages ainsi rédigés : « Pour être obsédé par le #veldhiv, il faut avoir un petit vélo dans la tête.

professionnelles de l'entreprise, si les courriels consultés par celui-ci provenaient de la messagerie professionnelle de M.

Vu la déclaration d'appel de Mme [U] [F] reçue le 18 mars 2026 ; Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 7 avril 2026 en application de l'article 906 du code de procédure civile ; Vu le message