Chacune des trois unités professionnelles de la spécialité " menuisier aluminium-verre " de CAP est constituée d'un ensemble cohérent de compétences.

Article L1233-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 27

Code du travail

Le plan de sauvegarde de l'emploi détermine les modalités de suivi de la mise en oeuvre effective des mesures contenues dans le plan de reclassement prévu à l'article L. 1233-61.

Article R518-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 87 > 47

Code monétaire et financier

Les associations et les fondations qui demandent l'habilitation doivent remplir les conditions suivantes : 1° Une ancienneté d'au moins dix-huit mois dans l'activité d'accompagnement de projets financés par des prêts consentis par elles sur leurs ressources

Article L733-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 95

Code de la consommation

Si la situation du débiteur l'exige, le juge des contentieux de la protection l'invite à solliciter une mesure d'aide ou d'action sociale qui peut comprendre un programme d'éducation budgétaire, notamment une mesure d'accompagnement social personnalisé

Article R4139-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 70

Code de la défense

de reclassement dans un emploi public en application des dispositions de l'article L. 4139-2.

Article R6152-901

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 31 > 63

Code de la santé publique

Relèvent du statut des praticiens associés les praticiens qui, en vue d'exercer en France la profession de médecin, odontologiste ou pharmacien, sont tenus par le présent code ou par d'autres dispositions législatives ou réglementaires d'accomplir un

Article Annexe V

—

Elle permet d'évaluer, dans la limite de huit points, les compétences C 4-01, C4-02, C 4-03.

Article R6113-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 60

Code du travail

de l'emploi de branches professionnelles de toute question relative aux certifications professionnelles.

Article R4451-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 73

Code du travail

ionisants et nécessite la détention du certificat d'aptitude ; 3° Les modalités et les conditions d'obtention, de délivrance, de validité et de renouvellement du certificat d'aptitude ; 4° Les modalités de composition et de désignation du jury chargé d'évaluer

Article 5

—

L'utilisation de méthodes pédagogiques innovantes dans le cadre d'une approche par compétences et adaptées aux caractéristiques des étudiants concernés est encouragée.

Article 10

—

Une épreuve s'adressant à un chef d'agrès expérimenté, consistant en la rédaction d'un rapport portant sur un cas concret opérationnel, présenté dans un dossier remis au candidat accompagné de questions en rapport avec le sujet, permettant d'évaluer ses

Article 4

—

S., les instances d'évaluation prévues au titre II du décret susvisé du 30 décembre 1983.

Article L2241-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 07

Code du travail

Ces négociations prennent en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de mixité des emplois.

Article L5134-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 72

Code du travail

Le contrat de travail, associé à l'attribution d'une aide à l'insertion professionnelle au titre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois,

Article Annexe I

—

Dans le champ de la scolarisation, le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco) regroupe les principales informations sur la situation d'un élève, afin qu'elles soient prises en compte pour l'évaluation de ses

Article Annexe XIII

—

RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE SKI MONITEUR NATIONAL DE SKI ALPIN ET SES ACTIVITÉS DÉRIVÉES

Article R222-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 34

Code de l'action sociale et des familles

Les mesures d'accompagnement vers l'autonomie sont décidées en concertation avec les personnes concernées, par le président du conseil départemental, en lien avec le représentant de l'Etat dans le département et les autres acteurs ayant conclu conjointement

Article R814-158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 74

Code de commerce

Les sociétés de participations financières de professions libérales constituées, en application du livre V de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023, en vue de la détention de parts sociales ou d'action dans des sociétés exerçant la profession d'administrateur

Article 5

—

Il permet notamment : - d'apprécier les effets des actions de formation dont a bénéficié l'agent ainsi que l'acquisition des compétences ; - de définir et valider le projet professionnel de l'agent ; - de définir et valider un parcours de formation

Article Annexe I

—

CAPACITE : C3 ACCOMPAGNER - REALISER COMPETENCE : C.33 Participer à des activités de loisirs, à des animations Niv U Conditions de réalisation Etre capable de : Indicateurs d'évaluation U1 - une situation professionnelle - les

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