A pour des faits d'attouchements sexuels sur mineure âgée de 10 ans.

Aux termes de l’article L. 414-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Un document de circulation pour étranger mineur est délivré à l'étranger mineur résidant en France

notamment les pertes d'exploitation, limitaient les garanties aux seuls dommages matériels directs ; qu'en jugeant néanmoins que le préjudice réparable devait être limité à la perte de chance d'être mieux

Au cas d'espèce, Mme B, ressortissante camerounaise se déclarant mineure et née le 3 août 2006, indique être entré en France au mois de février 2023.

Mme D épouse A déclare être également la mère des enfants mineurs, M F et J B, nés de deux précédentes relations et de l'enfant mineure H E A, née de son mariage avec M. A.

et des faits commis du 3 au 6 août 2024 de violences suivies d’une incapacité n’excédant pas huit jours sur sa concubine en présence d’un mineur.

Mme C, ressortissante algérienne née en 1975, a sollicité l'asile le 12 juin 2025 pour sa fille mineure, née en 2008.

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

considérer, avec une vraisemblance admissible, qu'il a pu effectivement commettre les faits poursuivis ; "que les investigations d'une durée prévisible de cinq mois sont encore à réaliser, afin de mieux

La CPAM de Moselle est intervenue pour le compte de la CANSSM, l'Assurance Maladie des Mines.

X..., engagé le 29 mai 2004 en qualité d'animateur socio-éducatif par l'association Sauvegarde 71, spécialisée dans l'accueil des mineurs en difficulté, a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire de

Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France. ". 4.

La CPAM de Moselle est intervenue pour le compte de la CANSSM, l'Assurance Maladie des Mines.

La CPAM de Moselle est intervenue pour le compte de la CANSSM, l'Assurance Maladie des Mines.

Joseph, en qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure Tania, - Y...

La police arriva sur les lieux, saisit la drogue et l’alcool et vérifia l’identité des mineurs présents. A.     La procédure devant le tribunal pour enfants et le placement de la mineure 7.

H... est nécessairement impliqué au sens des dispositions de la loi du 5 juillet 1985 ; Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs impropres à caractériser l'implication de ce véhicule, la cour d'appel

D'UN OBJET QUELCONQUE NOMMANT UNE BOISSON ALCOOLIQUE, AUX MOTIFS QU'UN DOSSARD PORTANT L'INSCRIPTION " CLUB DES SPORTS MARTINI " A ETE MIS A LA DISPOSITION DE LA MINEURE FLORENCE Z...