CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

50 887 résultats pour « montant des ressources de celui »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés JCP

69dd4664cdc6046d472001d1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle a précisé que le montant du loyer résiduel était de 411,67 euros.

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e0b4

Cassation

6 août 1996

6 août 1996

telle constatation échappant au juge judiciaire pour ne relever que de la compétence du juge administratif; "1°) alors qu'une entreprise de promotion immobilière n'est redevable de l'impôt sur le montant

Source officielle
CC

comm

61372450cd58014677414770

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

X... , associé de la société, à concurrence d'un certain montant ; que le 9 octobre la société a été mise en redressement judiciaire ; que la banque a informé en juin 1990 la caution de la déchéance du

Source officielle
CC

comm

61372450cd58014677414771

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

X..., associé de la société, à concurrence d'un certain montant ; que le 9 octobre 1989, la société a été mise en redressement judiciaire ; que la banque a informé en juin 1990 la caution de la déchéance

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425da9

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

inférieur au solde du compte géré; que le bon de caisse en date du 24 avril 1981 étant d'un montant de 1 951 000 francs et l'information ayant établi que, selon le tableau établi par la trésorerie

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277ff

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

territorial ou d'une action publique dirigée contre un prévenu domicilié dans son ressort territorial ; que l'ordonnance de renvoi, après avoir prononcé le non-lieu au profit de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01468

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

A... pour lui faire souscrire des engagements au comptant ou à crédit, les circonstances montrant que ce dernier a été soumis à une contrainte ou qu'il n'était pas en mesure d'apprécier la portée de ses

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05883

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

Jacques X..., avait en sa qualité de donneur d'ordre, confié entre le 2 juin 2006 et le 4 juin 2008, la réalisation de plusieurs chantiers de rénovation de couverture de ses bâtiments, pour un montant

Source officielle
CC

soc

613722ebcd58014677403381

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

des commissions réintégrées dans l'assiette des cotisations, ne concernant selon elle que les seuls salariés d'autres entreprises, et le montant global des commissions versées à tout type d'intervenants

Source officielle
CC

cr

61372642cd5801467742430c

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

de l'offre de la société Quille et celui de l'estimation faite par la maîtrise d'oeuvre, tous deux de 8 980 000 F HT (arrêt, pp. 11 et 12) ; "alors que le Code des marchés publics annexé au décret

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024ec

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Y... serait diminuée de moitié du jour de la retraite définitive de celui-ci, alors, selon le moyen, que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04640

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

délit d'escroquerie commis par la première, infraction pour laquelle Mme [I] est définitivement condamnée, en achetant en commun le 1er décembre 2012 un bien immobilier situé à [Localité 1] pour un montant

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f06dcdc6046d472fce91

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [N] [V], ne contestant la dette ni dans son principe, ni dans son montant, doit être condamné au paiement de la somme de 3696,90 euros, à titre provisionnel.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02656

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

noté que si les activités des datashops étaient de nature commerciale, la Commission européenne ne possédait pas de structure budgétaire adaptée à ce type d'activité, qu'Eurostat n'avait pas les ressources

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a226115cdc6046d4738fd70

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par jugement du 3 août 2023, Mme [U] a été condamnée à une peine de quatre mois d'emprisonnement assortie d'un sursis simple pour le délit de non justification de ressources par une personne en relation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200301

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

retenu pour le calcul des cotisations d'assurances maladie, maternité, invalidité et décès au moins égal à 2030 fois celui du SMIC, il résulte de la combinaison de ces textes avec les articles L.

Source officielle
TJ

JCP

6a0b8622cdc6046d471fc6dd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

égal à celui du loyer courant révisé et augmenté des charges et accessoires, avec indexation ; condamner Monsieur [S] [X], et Madame [W] [X] et Monsieur [R] [X], en leur qualité de cautions solidaires

Source officielle
CA

3ème Chambre

62e0d577e8fd1e05797fa26a

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

L'article L.731-2 précise que la part des ressources nécessaires aux dépenses courantes du ménage ne peut être inférieure pour le ménage en cause au montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100479

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

L... un prêt d'un montant correspondant à la contre-valeur en francs suisses de la somme de 260 000 euros, remboursable en quatre-vingts échéances trimestrielles moyennant un taux d'intérêt annuel révisable

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03239

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

B... pour être crédité le 23 février 2012 sur celui de Mme E... X...

Source officielle

Page 25 sur 2545

← PrécédentSuivant →