Mme S... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes contre la société Areas dommages au titre de la police multirisque des entreprises de la construction, alors : « 1°/ que la cassation de l'arrêt attaqué

Gué de Bray " et que l'immeuble de cette société a été assuré auprès de la Mutuelle Générale de France au titre d'une police multirisque qui précisait que les assurés étaient la SCI, Mme Z... et M.

X..., exploitant d'un haras, a souscrit auprès de la Compagnie d'assurances maritimes, aériennes et terrestres une police multirisque couvrant notamment les animaux de son exploitation ; que s'étant heurté

Nicolas Y... à la suite de la collision de moto survenue le 19 mai 1997, et a mis hors de cause le Fonds de garantie Automobile ; " aux motifs qu'il résulte du contrat d'assurance n° I B 19466 " Multirisques

En conséquence, il convient de constater l’opposabilité à tous, y compris au tiers lésé, de la franchise contenue dans les conditions générales et particulières du contrat d’assurance multirisque des entreprises

non-réalisés, soit non-conformes, mais non réceptionnés ; que le premier juge a considéré qu'il résultait de la production d'une attestation d'assurance que la SARL SBCR était titulaire d'un Contrat Multirisque

(les époux X...) ont assigné la société MAAF assurances (l'assureur) en paiement du capital de 15 000 euros prévu au contrat d'assurance multirisque vie qui avait été souscrit par Laurent X... et en dommages-intérêts

conditions, dont la preuve est librement rapportée par l'assuré et donc sans que le contrat ne puisse imposer ou limiter les modes de preuve ; ici, les conditions générales du contrat d'assurance multirisques

A... a, en tant que propriétaire non occupant de ce bien, souscrit en 1988, auprès de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), une police d'assurance multirisque ; qu'il a mis cet immeuble à la

La société Abeille IARD et Santé, es qualités d'assureur multirisque habitation de l'immeuble, a relevé appel de cette ordonnance par déclaration du 23 juin 2023.

En juin 2020, elle a sollicité la communication des conditions générales et particulières du contrat d'assurance multirisque professionnelle qu'elle avait souscrit auprès de la société AXA France Iard

[Y] n'établit pas une faute contractuelle commise par Thélem dans l'exécution du contrat d'assurance automobile. => au titre du contrat d'assurance multirisques habitation : M.

Adresse 2] et la société civile [Adresse 9], chacune, à souscrire, auprès d’une compagnie d’assurance française notoirement connue pour la garantie de biens immobiliers d’exception, une assurance multirisques

Le tribunal a énoncé : - que les conditions de mobilisation de la garantie perte d'exploitation étaient celles définies par le contrat d'assurance 'Multirisque Professionnelle Gan Multirisques Essentiel

dégât des eaux, ayant fait valoir dans ses conclusions d'appel qu'il était de jurisprudence constante que les clauses contractuelles visant à exclure la garantie « dégâts des eaux » des polices « multirisque

Eurauto a souscrit, il y a plus de 20 ans, une police d'assurance multirisque des professionnels de l'automobile auprès de la SA Axa France IARD, ci-après dénommée « Axa ».

Toutefois le compagnie Groupama Centre Manche produit le contrat multirisque industriel signé le 23 septembre 1997 par la société Sovagib comprenant les conditions générales et les conditions particulières

X..., lors de la souscription de la police " multirisques commerçant " et d'un avenant, avaient été de nature à diminuer l'opinion du risque pour l'assureur, et cela tant en ce qui concerne le risque vol

droit ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que Mme X... n'établissait pas le règlement du loyer de novembre 1997 et que si elle avait justifié en cours de procédure d'appel d'une assurance multirisques-habitation

Le 04 janvier 2007, elle a souscrit un contrat d’assurance multirisque des professions indépendantes n°103312600003, auprès de la société GROUPAMA d’OC.