pas la construction de navires de série (navire standard), que la responsabilité de droit commun quasi-délictuel à l'égard d'un sous-traitant ne peut être mise ne 'uvre, l'envahissement du navire

Le 3 mars 2017, le mât du navire, construit par la société LORIMA, s'est rompu et sa chute a occasionné une voie d'eau. Par la suite, le navire, ramené à terre, a été considéré comme perdu. 5.

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 15 octobre 1981, cinq cents sacs de café chargés à Asuncion (Paraguay), ont fait l'objet de quatre connaissements émis par la compagnie de navigation

compagnie Nouvelle de Manutentions portuaires et le Port autonome du Havre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que suivant connaissement de transport combiné émis par la société Navigation

de mer embarqués sur un navire battant pavillon français et exerçant leur activité dans les secteurs du commerce, de la pêche et des cultures marines et de la plaisance professionnelle ; 2° Dans le respect

nées entre les parties sur les dates de chargement et de livraison ; que la société Hamilton a notifié son intention de livrer le pétrole à une date qu'elle a précisée et a demandé la désignation d'un navire

Par acte du 28 mars 2001, la société Afri Belg ind Corp a assigné le capitaine du navire Windsong, és-qualités et la société Andolina devant le tribunal de commerce de Paris aux fins de les voir condamnés

Ventures INC et Monsieur Adel I... comme armateurs « conjoints » du navire « My Fayza »,- a prononcé la recette du navire « My Fayza » au 9 août 2002 et la résiliation du marché de travaux aux torts de

et informations communiqués à nous par l'Administration à l'appui de sa requête, ont été obtenus à l'occasion d'une enquête intervenue dans des conditions prévues au titre V du livre IV du Code de commerce

Hubert Z... comme expert amiable qui, après avoir visité le bateau, concluait dans un rapport détaillé du 2 mars 2010 que l'état de celui-ci était incompatible avec la navigation. Saisi par M.

Le navire a été francisé sous le nom le 24 mai 2012 avec délivrance le lendemain du titre de navigation, et son propriétaire en a pris livraison le 7 juin 2012 à ce siège.

, soit le montant du fonds de limitation de responsabilité du navire « l'Accroch'C'ur » suivant ordonnance du président du tribunal de commerce de Perpignan du 11 juillet 2014.

(Douai, 29 octobre 1992), rendu en matière de référé, que le groupement d'intérêt économique Agroma (GIE Agroma) a commandé à la société Stolz Séquipag (société Stolz) un portique de chargement de navires

Suivant ordonnance sur requête du président du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer en date du 4 février 2010, Perforadora et ses assureurs ont procédé à une saisie conservatoire du navire 'Bourbon

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/01/2006 * * * No RG : 02/01123 Tribunal de Commerce de DUNKERQUE du 14 Janvier 2002 REF : PR/CP APPELANTES S.A.

Mme Ludivine BABIN, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 04 Juillet 2023 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 27 Octobre 2023 par mise à disposition au greffe comme

19730), la société groupement des assurances nationales et dix sept autres compagnies d'assurances, subrogées dans les droits du destinataire d'une marchandise transportée de Douala à Barcelone sur le navire

E... établit être titulaire depuis le 6 mai 1991 d’un permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur et dans un document versé au dossier et non contredit, affirme avoir commencé de naviguer