, alors qu'en ne recherchant pas si le notaire, qui savait que la parcelle située ..., dont l'acquisition était financée au moyen du prêt souscrit par devant lui auprès de l'UCB, devait être construite

Y..., notaire, avec la participation de M. Z..., a mis fin à l'indivision existant entre M. A... et Mme B... ; que le 21 janvier 1999, M.

qui devait être garanti par une inscription hypothécaire de second rang sur ces mêmes parcelles ; que M.

R..., notaire, M. I... (le promettant) a promis d'acquérir de la société BKSM investissements (la société BKSM) et d'V... J..., mineur représenté par sa mère, Mme Q...

Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. Mme X...

Ernest X..., notaire et père de Jean X... ; que malgré cette opposition, le prix de vente de l'appartement a été remis aux vendeurs ; que la Caisse d'épargne a, alors, assigné M.

[C], notaire, ont acquis, selon un acte authentique dressé le 5 septembre 2008 par M.

ont acquis plusieurs lots de copropriété d'un immeuble situé à [Localité 1] devant être réhabilité et transformé en résidence à usage d'habitation, l'acte authentique ayant été dressé par Mme [L], notaire

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 21 octobre 2021), par acte authentique du 31 janvier 2012 reçu par M. [C], notaire, Mme [D] (la venderesse) a vendu à Mme [H] et M. [F] un terrain à bâtir. 2.

Jacques E..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Bruyère, conseiller, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société Luna, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Notaires [Adresse 3], après débats

(Bouches-du-Rhône), 4 / de la société civile professionnelle William Widenlocher et Jean Widenlocher, notaire, titulaire d'un office notarial, dont le siège est ...

Olivier Z..., notaire, demeurant ..., 2 / de M.

B..., notaire, avait vendu son fonds de commerce aux époux C... ; que, malgré l'opposition formée par M. X..., M.

X... et Lacroix, notaires associés, de recevoir l'acte de vente au profit de cet acquéreur moyennant le prix principal de 500 000 francs et de notifier préalablement le projet de vente à la SAFER ; que

X..., notaire, à la succession duquel sont venus la SCP Marchi-de la Y..., puis M. de la Y... et, enfin, la SCP Lasnier-Torlasco, a instrumenté entre 1968 et 1975, divers prêts consentis à ses clientes

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société [Y] [H] et [U] [B], notaires

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 7 novembre 1991), qu'un commandement aux fins de saisie immobilière a été délivré à l'encontre de M. Robert Z...

(le notaire), associée de la société civile professionnelle [...]

et non le testament du 17 novembre 1973 invoqué par Guy A..., alors, selon le moyen : 1 ) que l'arrêt ne pouvait valablement assimiler à une simple erreur matérielle du notaire, réitérée par deux fois