NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 9 mai 2000), qu'engagé comme technicien

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 7 avril 1994 qui, dans les poursuites exercées notamment contre Didier Y..., Bernard Z... et Joël E... pour contrefaçon d'une oeuvre

de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale et de l'article 8 du décret n° 95-826 du 30 juin 1995 ; 4 / qu'en toute hypothèse, la faute inexcusable de l'employeur ne justifie la mise en oeuvre

Attendu que la convention collective de la radiodiffusion précise que le technicien d'exploitation (coefficient 131-144) 3è catégorie, est " chargé de la mise en oeuvre et de l'exploitation des moyens

Le 13 juillet 2004, lors d'une réunion d'information, nous vous avons présenté les postes de techniciens qualité et techniciens qualité spécialisés disponibles et susceptibles de vous convenir.

ET TENDANT A LA DELIMITATION DE LEURS PROPRIETES, ALORS, D'APRES LE POURVOI, QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE NE POUVAIENT RETENIR L'EXISTENCE D'UN BORNAGE ANTERIEUR SUR LE VU DU RAPPORT D'UN TECHNICIEN QUI

au lieu de la troisième, n'ont pu que fausser les règles de la concurrence entre les candidats ; ""qu'il y a lieu de relever que, dans ses rapports d'analyse en date du 1er mars 2001, le maître d'oeuvre

caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie ne rend pas cette décision inopposable à l'employeur, qui conserve la possibilité d'en contester tant le bien-fondé que les modalités de mise en oeuvre

Au dernier état de son emploi, il exerçait les fonctions de technicien des méthodes, catégorie ETAM, dans l'établissement d'Alençon.

[R] a soumis à l'employeur sa candidature au poste de Responsable Equipe Production, au poste de Technicien Référent Bout Froid et au poste de Technicien VA.

[N] [T] a été engagé par la société Ecole des Roches en qualité de technicien informatique, par contrat de travail à durée indéterminée du 1er juillet 2014.

COMME UNE CREATION ARTISTIQUE, CE QUI N'ETAIT PAS LE CAS DE CELUI, SIMPLEMENT TECHNIQUE, DU DEMANDEUR; "ALORS QUE LA LOI PROTEGE LES OEUVRES AYANT UN CARACTERE DOCUMENTAIRE, SANS S'ATTACHER A LEUR

[W] [K]; Désignons en qualité de technicien M.

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 4 février 1985 par le laboratoire d'analyses médicales, la société Martine Maurice, en qualité de technicien

Par courriel du 28 mai 2019, le technicien de la fédération, ayant assisté à la réunion et établi son compte-rendu, a transmis à M.

J..., en tant que technicien spécialisé, de vérifier les caractéristiques des appareils mis en place et les conditions de leur mise en oeuvre tant au stade de l'avant-projet et du dossier de consultation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Cité gourmande le 18 février 2002 en qualité de technicienne qualité

Nathalie était de « emploi impliquant l'exécution de travaux qualifiés nécessitant la mise en oeuvre d'une bonne connaissance du métier acquise par une expérience suffisante » de 18 années d'ancienneté

X..., la cour d'appel a implicitement constaté que les fonctions contractuelles de ce dernier ne répondaient pas à la définition de cadre H et correspondaient à celle de technicien E dont M.

civiques, civils et de famille pour une durée de quatre ans ; " aux motifs que " l'information a permis d'établir que le montage financier du projet d'installation d'une usine de jus de fruits a été l'oeuvre