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2 351 résultats pour « oeuvre litteraire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 20 Avril 2000c/Monsieur X

6253c873bd3db21cbdd854f9

Appel

17 janvier 2001

17 janvier 2001

avait acheté ce journal au début 1997 et l'a revendu en septembre 1998 ; le prévenu admettait connaître le risque de ce type d'annonces mais indiquait que les contrôles étaient difficiles à mettre en oeuvre

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd03

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

Jean X...et son épouse Madame Lydie Z... à la SARL TP 2B en sa qualité de professionnel ; qu'en effet, des données techniques telles que la surface hors d'oeuvre brute ou nette ne peuvent être prises en

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008119721

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

percevoir des droits privatifs à l'occasion de la communication de données publiques en vue de leur commercialisation, lorsque cette communication peut être regardée, au sens des lois sur la propriété littéraire

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5bb0e

Cassation

4 octobre 1976

4 octobre 1976

MARQUE LITIGIEUSE CONSTITUAIT LE TITRE D'UN OUVRAGE, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT, PAR DES MOTIFS PUREMENT DUBITATIFS, REFUSER DE PRONONCER LA NULLITE DU DEPOT, ET ACCORDER PROTECTION AU TITRE D'UNE OEUVRE

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea28

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

l'aide d'une lance alimentée par une pompe haute pression d'un liquide employé comme détergent par l'entreprise Sonocar, sous-traitante de la Normed ; que la combustion des matériaux du compartiment libérait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603439003144ca2a5168ad9b

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

aux fins d'exercer leur prestation de travail dans le cadre d'une activité d'optimisation linéaire définie ci-après.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110410

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

à caractériser le préjudice résultant de la publication de cette oeuvre, oeuvre qui promeut conformément à ses statuts la laïcité ; qu'il convient en conséquence d'infirmer la décision ayant

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037022294

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

L'amortissement de cet actif est calculé suivant le mode linéaire et réparti sur la durée d'utilisation du site ou des installations ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01913

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

que Mmes X... et Y... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué de les avoir déboutées de leurs demandes alors, selon le moyen, que constitue un acte de discrimination syndicale, le fait de mettre en oeuvre

Source officielle
CC

comm

6079d3329ba5988459c57e15

Cassation

2 octobre 1990

2 octobre 1990

Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la Fédération française des syndicats de libraires (la Fédération), invoquant des annonces publicitaires offrant des rabais sur les livres dans des magasins à l'enseigne

Source officielle
CC

civ1

6079410c9ba5988459c400bb

Cassation

5 juillet 1972

5 juillet 1972

ALORS, ENFIN, QUE DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE, LA GARANTIE DE LA SISPAR N'ETAIT PAS ACQUISE A L'ASSURE PRETENDU DANS LES LIMITES D'UN CONTRAT VALABLEMENT PASSE PAR CELUI-CI AVEC LE COURTIER QUI LIERAIT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10144

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

étude SOGREAH de 1991 ; ces risques induisent que le terrain est constructible notamment sous la réserve « d'une reprise du mur de la berge au droit du terrain (nécessaire sur au moins la moitié du linéaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110473

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

applicable par l'article 23 de la loi du 9 janvier 1973 modifié par l'article 44 de la loi du 22 juillet 1993 et par l'article 25 de la loi du 16 mars 1998 ; qu'il produit la copie littérale

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61631526e03efc4516bd2e66

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

oeuvres d'[D] [S] ou des oeuvres présentant un lien artistique direct avec l'oeuvre de celui-ci, - condamner celle-ci à lui verser un euro symbolique en réparation du préjudice d'ores et déjà subi, ainsi

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300716

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 novembre 2012), qu'à l'occasion de la construction d'une villa avec piscine, les époux Z... ont confié une mission complète de maîtrise d'oeuvre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10341

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

OS... et OG... ont toujours eu un niveau d'appréciation « très bon » avec des appréciations littérales très élogieuses soulignant des qualités professionnelles très complètes et de niveau supérieur

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300860

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

susvisé puisque, même si elle a pour objet la location de biens immobiliers, son gérant est également celui d'une société ayant pour objet la réalisation de travaux de maçonnerie générale et de gros oeuvre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300106

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

Or l'insuffisance de la barrière mise en oeuvre, consécutive à son refus de financement, a participé directement à la réalisation des désordres de 2002.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

616355d4bf1fa7f870d29ff1

Appel

27 mai 2011

27 mai 2011

la lecture de ces deux articles, que l'agence a cédé tous ses droits sur l''uvre créée par elle, le prix de cession étant inclus dans la rémunération prévue à l'article 3.1 mais que dans le cas où l'oeuvre

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62c91a3df3eafe9fcf075e14

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Au soutien de son appel, la SAS Onepi fait valoir que les contrats s'interprètent d'après la commune intention des parties et au vu de l'acte tout entier sans s'arrêter au sens littéral des termes afin

Source officielle