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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2302471_20260226
26 février 2026
26 février 2026
à sa demande d’allègement de service pour l’année scolaire 2023-2024, en réponse à son recours gracieux formé contre la décision initiale du 22 mai 2023 ; 2°) d’enjoindre au directeur des services
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01795_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
, de manière prépondérante, une activité industrielle ou commerciale, autre que la prestation de services ; / – soit, en tout état de cause, lorsque la personne qui perçoit la rémunération des services
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b89c
11 février 1985
11 février 1985
CONSEILLER LA SOUSCRIPTION, L'ACHAT, L'ECHANGE OU LA VENTE DE VALEURS MOBILIERES, OU UNE PARTICIPATION A UNE OPERATION SUR CES VALEURS, OU DANS LE FAIT DE LEUR PRODIGUER DES CONSEILS OU DE LEUR FAIRE UNE OFFRE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302871_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
justifient de leur qualité à agir ; - la demande de modification du classement de leurs parcelles est fondée dès lors que celles-ci sont situées au sein d’un groupe d’habitations, à proximité des services
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041714230
11 mars 2020
11 mars 2020
17 août 2015 ; - le décret n° 2016-703 du 30 mai 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Coralie Albumazard, maître des requêtes en service
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01254
25 mai 2011
25 mai 2011
objectifs par lettre du 30 avril 2004 ainsi rédigée : « (…) tu trouveras ci-après les critères qui serviront de base au calcul de la part variable de ta rémunération : - 20% sur la mise en place de l'offre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2023034_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
du SCOT dès lors que, d'une part, il exclut les parcelles en litige d'une zone d'extension urbaine alors qu'elles sont situées dans le hameau-village de " Lourman " du fait de sa centralité en terme d'offre
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:460788.20220210
10 février 2022
10 février 2022
Par ailleurs, et alors que les effets les plus significatifs ne sont susceptibles de se produire que progressivement, au fur et à mesure de la mise en service des installations et du déploiement des offres
Source officielle4ème chambre
DTA_2004031_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Le 10 mars 2020, elle a saisi le ministre des solidarités et de la santé d'une réclamation tendant à l'indemnisation des préjudices subis par sa famille en raison de la carence des services de l'État dans
Source officielle6ème chambre
DTA_2302858_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ces missions répondaient au projet de la mairie de proposer aux résidents de Golfe-Juan la même offre de services publics que ceux résidant à Vallauris en accueillant, au sein de la mairie annexe, une
Source officielleTrib. de Commerce
69e315d0cdc6046d47a7bd40
16 juillet 2025
16 juillet 2025
dans la continuité des modalités antérieures ; ATTENDU que le silence gardé par la société GEMY LA SEYNE [Localité 1], vaut, dans le cadre d'une relation d'affaires établie, acceptation tacite de l'offre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510918_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
rappelle la définition d’un refuge au sens de l’article L. 326-1 du code de tourisme, précise qu’en l’espèce la société requérante ne se livre pas à une activité de gestion traditionnelle d’un refuge mais offre
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01942_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
L'EURL CAP 2020 Consult, spécialisée dans les nouvelles technologies et les solutions innovantes appliquées à l'agriculture, a développé une offre de service météorologique agricole dite " à la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2101841_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il ressort des termes de l'arrêté attaqué que celui-ci vise à permettre de " constituer une réserve foncière afin de mettre en œuvre un projet urbain permettant de compléter et renforcer l'offre de services
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303865_20260205
5 février 2026
5 février 2026
déterminée du 6 juillet 2009 au 20 décembre 2009, puis du 7 mars 2016 au 30 novembre 2016, puis par contrat à durée indéterminée à compter du 1er décembre 2016 pour occuper un emploi de « conseiller offre
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000034723712
25 avril 2017
25 avril 2017
.- les notaires (...) peuvent librement s'installer dans les zones où l'implantation d'offices apparaît utile pour renforcer la proximité ou l'offre de service. / Ces zones sont déterminées par une carte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02809_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il prévoit également que " Le projet communal vise à renforcer le Chef-Lieu en étoffant notamment son offre de services et de logements.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464642.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis ; f) les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463487.20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis ; f) les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163a070ef0577e3c1fcfda3
10 novembre 2010
10 novembre 2010
personnel afférent à toutes les embauches intervenues depuis le 1er janvier 2009 ; - les contrats de travail signés et/ou les déclarations uniques d'embauche établies depuis le 1er janvier 2009 ; - toute offre
Source officiellePage 25 sur 3745