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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01880_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
dont la valeur locative est intégrée dans l'assiette de la cotisation foncière des entreprises sont ceux placés sous le contrôle du redevable et utilisables matériellement pour la réalisation des opérations
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85520
9 mars 2001
9 mars 2001
compte de passage"; qu'il sera rappelé par la Cour que ce type de compte ("compte de passage") non assujetti à la déclaration fiscale a pour objectif habituel et classique de faire fonctionner une opération
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300660_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Il ne résulte pas de l’instruction que l’opération d’écobuage effectuée le 28 décembre 2016 sur des parcelles gérées par la commission syndicale de la Baronnie des Angles ait eu d’autre objectif que le
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-141754
10 février 2014
10 février 2014
privilégié une opération d'hystérectomie vaginale; qu'en effet, l'opération en question avait été réalisée avec succès ; qu'au vu de l'absence de complication post-opératoire, l'intervention chirurgicale
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100906
20 octobre 2010
20 octobre 2010
du délit imputé par le donateur au donataire ou du jour que le délit aura pu être connu par le donateur ; qu'en l'espèce, Madame Z... veuve A... invoque à l'appui de sa demande un certain nombre d'opérations
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01826_20230828
28 août 2023
28 août 2023
qu'il jouait à l'extérieur de la maison et un courrier du conservateur en chef du patrimoine du centre historique des archives du service historique de la Défense du 15 novembre 2022 faisant état d'opérations
Source officielle11e Chambre B
615e0e5dc25a97f0381f558d
17 octobre 2013
17 octobre 2013
L'opposition ayant été faite dans les formes prévues au contrat il appartenait à cette date à la société S2P de déprogrammer la carte et d'éviter que des opérations soient effectuées ultérieurement par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212429_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
locative est intégrée dans l'assiette de la cotisation foncière des entreprises sont les biens placés sous le contrôle du redevable et que celui-ci utilise matériellement pour la réalisation des opérations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212430_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
locative est intégrée dans l'assiette de la cotisation foncière des entreprises sont les biens placés sous le contrôle du redevable et que celui-ci utilise matériellement pour la réalisation des opérations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212431_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
locative est intégrée dans l'assiette de la cotisation foncière des entreprises sont les biens placés sous le contrôle du redevable et que celui-ci utilise matériellement pour la réalisation des opérations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212432_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
locative est intégrée dans l'assiette de la cotisation foncière des entreprises sont les biens placés sous le contrôle du redevable et que celui-ci utilise matériellement pour la réalisation des opérations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216064_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
locative est intégrée dans l'assiette de la cotisation foncière des entreprises sont les biens placés sous le contrôle du redevable et que celui-ci utilise matériellement pour la réalisation des opérations
Source officielle1ère chambre
DTA_2001252_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
locative est ainsi intégrée dans l'assiette de cotisation foncière des entreprises sont les biens placés sous le contrôle du redevable et que celui-ci utilise matériellement pour la réalisation des opérations
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018983538
9 juin 2008
9 juin 2008
responsabilité des parties en cause ; Considérant, en revanche, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'Etat et la commune ont été convoqués aux opérations
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024698670
21 octobre 2011
21 octobre 2011
la valeur locative est ainsi intégrée dans l'assiette de la taxe professionnelle sont les biens placés sous le contrôle du redevable et que celui-ci utilise matériellement pour la réalisation des opérations
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007619380
14 novembre 1984
14 novembre 1984
avec une approximation suffisante, qu'elles apparaissent, en outre, comme probables eu égard aux circonstances de fait constatées à la date de clôture de l'exercice, et qu'elles se rattachent aux opérations
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021764694
27 janvier 2010
27 janvier 2010
séjour principal, l'administration s'est fondée à titre principal pour déterminer la durée de ses séjours en France sur les dates de ses voyages en avion entre Athènes et Paris et sur celles des opérations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102801_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
attaquée est entachée d'incompétence de son auteur ; - elle n'est pas motivée ; - le maire ne pouvait refuser son offre de concours, dès lors que les travaux sont nécessaires et qu'ils n'ont pas été effectués
Source officiellecr
613725fbcd58014677422065
15 novembre 2000
15 novembre 2000
par des particuliers de la région de Metz, les fonctionnaires de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ont constaté des anomalies dans des documents se rapportant à des opérations
Source officiellecr
61372699cd58014677426e79
20 avril 2005
20 avril 2005
pas de mode de règlement, cette rubrique n'étant pas remplie, ce qui confortait le témoignage sus-rapporté ; que Jean-Charles X... ne produisait aucun élément permettant de constater qu'il avait effectivement
Source officiellePage 25 sur 9932