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57 079 résultats pour « opposition à injonction de payer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a117600cdc6046d47aa68c3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Il convient ensuite de constater que l'opposition formée à l'injonction de payer a été formée dans les conditions de fond et de forme prévues par les dispositions du Code de procédure civile.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b83804cdc6046d47df9517

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Attendu que la créance est certaine et exigible en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de commerce de GUERET en date du 12 juin 2022 à la suite de l'opposition à injonction de payer.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63c1096dbf9fd47c90a13bf3

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[D] d'une opposition à l'injonction de payer, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, par un jugement contradictoire rendu le 27 novembre 2020 auquel il convient de se

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea04cdc6046d4705c503

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[P] [M] a formé opposition à cette ordonnance d’injonction de payer.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3c5cdc6046d47887b76

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[X] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer par courrier recommandé avec accusé de réception du 30 août 2019.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81ee1cdc6046d47b1f5ba

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[T] a formé opposition à cette ordonnance d’injonction de payer.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

67feb2167a459da3dcded61e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La signification de l'ordonnance portant injonction de payer constitue une citation en justice, c'est cependant l'opposition à cette injonction de payer qui saisit le tribunal de la demande initiale du

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

66975e9092a5b3e8ade13e60

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[Z] a formé une opposition à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer du 10'février 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da8c

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Vu l'opposition à injonction de payer expédiée le 19 novembre 2009 par la SARL SM CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT COREBATIM.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca6e87bfe59759b59c479b

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

à injonction de payer qui a : - condamné la S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e1f533cdc6046d478cd13e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

* Pour la société THE PORTERS : Que son opposition à injonction de payer est recevable comme ayant été formée dans le délai légal ; Que la société MANPOWER FRANCE a manqué à ses obligations contractuelles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER

69d9ee41cdc6046d47da7abb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le 3 avril 2024, la société T.B.W. a ainsi formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer rendue par Monsieur le Président du tribunal de commerce de Beauvais le 20 février 2024 la condamnant à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923e1

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Statuant sur opposition à une injonction de payer du 24 août 2008, le tribunal d'instance d'Ajaccio a par jugement réputé contradictoire du 5 novembre 2013 : - déclaré recevable l'opposition formée par

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d791cdc6046d47148e09

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

SUR CE, L'opposition à injonction de payer, introductrice de l'instance, est faite dans les délais de l'article 1416 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297ef304ff28fe37e35ae

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A INJONCTION DE PAYER rendu le lundi 06 janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

696ac71ccdc6046d4795ae84

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer L’article 1416 du code de procédure civile prévoit que l’opposition à injonction de payer est formée dans

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc8fbcdc6046d47ce9782

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La SAS LE SQUARE CRISTAL a fait opposition à l'injonction de payer par courrier le 24 janvier 2024 et reçu par le greffe le 2 février 2024.

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea22cdc6046d4705c708

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00715 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNO4 Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale -

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC004095798

Admin. suprême

27 avril 1999

27 avril 1999

Le 21 mars 1991, la société M. fit opposition à l’injonction de payer.     La mise en état de l'affaire commença le 23 mai 1991.

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc92a1cdc6046d470ea5a4

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

portant injonction de payer au profit de ID INTERNATIONAL DESIGN.

Source officielle