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12 935 résultats pour « outillage et matériel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c621cdc6046d47f55212

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[Adresse 1] Activité : L'achat et la vente de tous matériaux de construction et de matériel de quincaillerie l'achat et la vente d'outillage et d'équipements de chantier et de matière générale le négoce

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

616307f45a67331bacec3bf7

Appel

8 février 2012

8 février 2012

ELBE enregistrées le 14 novembre 2011; SUR CE, Considérant qu'il résulte de l'instruction les faits suivants : La société EDTO exerce une activité de négoce de matériels électriques et d'outils

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01326

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

2010 par le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier pour tromperie sur la nature, la qualité substantielle, l'origine ou la quantité d'une marchandise et le 3 juin 2010 par la même juridiction pour outrages

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427772

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que les premiers juges ont exactement écarté les explications fournies par Henri X... pour tenter de justifier la cession du matériel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b579

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

restitution de ces outils sous astreinete ou à défaut du versement de la somme de 1500 € ; que la SARL WITZENMANN France fait valoir de son côté qu'elle fournissait à ses salariés les outils dont ils

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c551fe

Cassation

28 juin 1972

28 juin 1972

AVAIT UNE CLIENTELE ET DISPOSAIT D' UNE CAMIONNETTE POUR LE TRANSPORT DE SES OUVRIERS ET DE QUELQUES OUTILS PERSONNELS, ALORS, D' UNE PART, QUE LA COUR DENATURE LE RAPPORT D' EXPERT ET NE REPOND PAS AUX

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424746

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 26 mai 2004, qui, pour infractions à la police de la pêche en mer, en récidive, infraction à la réglementation concernant la sécurité des navires et outrage

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1900657_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il résulte de ce qui précède que le rôle des installations techniques, matériels et outillages mis en œuvre par la société Motorspeed Racing Products n'est pas prépondérant dans son activité concourant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00758

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

et le matériel de ses anciennes fonctions, pour retenir néanmoins la faute de la société Bred, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article

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CC

cr

6137253dcd5801467741c1b7

Cassation

14 avril 1992

14 avril 1992

X... était travailleur salarié de la SA Y... et non prestataire de service indépendant (arrêt p. 2 à 5) ; "alors qu'il y a contrat d'entreprise lorsque le matériel ou l'outillage nécessaire à l'exécution

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677421fe6

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

nonobstant toutes dispositions contraires des conditions générales, la garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que peut encourir l'assuré en raison des dommages corporels, matériels

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CA

6ème Chambre B

6901ad9c748a422ad9535354

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[V] et de les évaluer, évaluer la valeur du terrain et de la maison, chiffrer le montant des matériaux et outils achetés par chacun des concubins, évaluer le montant de l'indemnité due au titre de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00618

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Pendant la période d'observation du redressement judiciaire, en septembre et décembre 2017, la société DPI a commandé des outillages à la société And Plast pour un montant total de 355 600 euros.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00774_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

usuels et ordinaires ; - les installations techniques, matériels et outillages de son entrepôt ne jouent pas un rôle prépondérant dans le processus d'exploitation ; - les modalités de stockage reposent

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TA

1ère Chambre

DTA_2001473_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

et outillages présents dans ce bâtiment ne dépasse pas un montant de 500 000 euros ; en l'espèce, elle possède un outil dont le montant total ne dépasse pas la somme de 172 379 euros bruts.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10156

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

et outils de maintenance à [Localité 6], 15 presses et 9 ilôts d'assemblage à [Localité 7], 37 presses et 7 ilôts d'assemblage à [Localité 10]), dont rien ne permet de considérer qu'ils constituent les

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424be6

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

absolument pas le cas de Haydar Y... et de ses ouvriers qui oeuvrent sur le même créneau que la SA X... avec des qualifications moindres que les ouvriers qu'ils emploie lui-même ; que la totalité du matériel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02397

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

technologiques (téléphone portable, ordinateur portable, imprimante, clé 3 G, Ipad) leur permettant d'exécuter l'intégralité de leurs tâches administratives à l'extérieur de leur domicile et que les outils

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02400

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

technologiques (téléphone portable, ordinateur portable, imprimante, clé 3 G, Ipad) leur permettant d'exécuter l'intégralité de leurs tâches administratives à l'extérieur de leur domicile et que les outils

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02402

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

technologiques (téléphone portable, ordinateur portable, imprimante, clé 3 G, Ipad) leur permettant d'exécuter l'intégralité de leurs tâches administratives à l'extérieur de leur domicile et que les outils

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