Il considère en effet qu'une procuration générale ne peut pas permettre l'ouverture d'un compte en l'absence de son titulaire.

SUR QUOI - Sur le solde du compte de dépôt : Attendu que la Banque BCP communique les documents d'ouverture de compte ainsi que le relevé des opérations initiées par les époux X... ; qu'il apparaît

EXPOSE DE L'AFFAIRE Le 12 septembre 2000, Monsieur Francesco X... a signé en qualité de gérant de la SARL BOURGOGNE CHAUDRONNERIE INDUSTRIE (BCI) une convention d'ouverture de compte courant avec la

Elle soutient que s'il n'est pas contesté que Monsieur [Z] [O] [M] bénéficiait, lors de la conclusions du contrat d'ouverture de compte client, des pouvoirs nécessaires pour signer la convention et que

Les époux soutiennent que lors de l'ouverture du compte au nom de [I] [E], la société [O] n'a pas fait le rapprochement entre cette dernière et la société [I] Solutions.

T, une ouverture de compte pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction. M. Jacques Raymond X..., alors dirigeant de la société T. E.

Le 19 mai 2004, la Poste a formalisé avec l'ADL l'ouverture d'un compte-titres.

Le 26 mai 2021, elle a procédé à un virement de 30 000 euros vers un compte ouvert auprès de la société [P].

en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt critiqué (Rouen, 12 septembre 1990), que, le 7 février 1986, les époux X... et le Crédit industriel de Normandie (le CIN) ont conclu une convention d'ouverture

. *** EXPOSE DU LITIGE : La société CREDIT MUTUEL [Localité 11] a accepté, en date du 10 avril 2019, de consentir à Monsieur [U] [Z], l’ouverture d’un compte courant avec un découvert

Le 8 octobre 2014, ce contrat de compte courant a été résilié et l'ouverture d'un nouveau compte a été souscrit avec un découvert de 500,00€.

est irrecevable ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'il ne ressortait ni de l'assignation ni du jugement que la SNC Safru ait présenté une demande relative à l'ouverture

copropriétaires est réservée aux copropriétaires opposants ou défaillants ; qu'en revanche, la nullité de plein droit affectant le mandat de syndic qui s'est abstenu de faire délibérer l'assemblée sur l'ouverture

Selon dossier d’ouverture de compte, signé électroniquement le 27 avril 2020 à 14h24 par Monsieur [K] [Z], ainsi que l’établit de façon incontestable le fichier de preuve Docusign versé aux débats par

souscrit au bénéfice de la société ELS et escompté par cette dernière auprès de la Banque française, en dépit du défaut de provision, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en situant en 1983 la date d'ouverture

[S] arguait à juste titre que toutes les opérations d'ouverture des comptes et autorisation des plafonds de retrait visées dans la lettre de licenciement ressortissaient à ses pouvoirs de directeur d'agence

les Cascadelles du 22 septembre 2014 (résolution n°6) ; que le procès-verbal de l'assemblée générale du 14 septembre 2015 et celui du 11 juillet 2016 ne font pas référence à cette ouverture de compte

COMMERCE UNIPESSOAL LDA au registre du commerce fournie au moment de l'ouverture des comptes, → Les statuts des sociétés concernées, → La déclaration de résidence fiscale des sociétés, → Une copie de