AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[M] [A], avocat, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 19-22.678 contre l'ordonnance rendue le 19 janvier 2019 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 11), dans le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

Y..., embauché le 15 janvier 1977 par la société du Parc de Condé en qualité de garde-chasse, a été licencié le 1er octobre 1989 pour fautes graves, après avoir fait l'objet, le 28 septembre précédent,

               , 2°/ Mme B...                    , épouse X..., domiciliés [...]                                                         , contre l'arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel de Paris

[O] [D], avocat, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 21-10.784 contre l'ordonnance rendue le 30 avril 2020 par le premier président de la cour d'appel de Paris (service des étrangers, pôle 2, chambre

Conclusions de l'avocat général Gand présentées le 23 novembre 1966. # Cesare Alfieri contre Parlement européen. # Affaire 3-66.

à vue du demandeur ; "aux motifs qu'en ce qui concerne la garde à vue, il résulte de la procédure, qu'en raison de l'état d'ébriété de M.

garde à vue ne sont pas distincts de ceux sur lesquels a porté la première, la durée de la première garde à vue s'impute alors sur la seconde ; qu'ainsi, le fait d'ignorer la durée de sa première garde

que, suspecté d'être entré irrégulièrement sur le territoire français, délit prévu à l'article L. 621-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), il a été placé en garde

, que nul ne peut être soumis à des traitements inhumains ou dégradants ; que, lorsqu'une personne ne présentant aucune blessure est admise en garde à vue, et lorsque, à l'issue de la garde à vue, elle

Mme [E] a été placée en garde à vue pour les faits dénoncés par M. [X] et mise en examen des chefs précités le 18 février 2020. 5.

des locaux situés dans le centre commercial [Adresse 3] GARGES, [Adresse 4] à [Localité 4].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt