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17 383 résultats pour « personnel intermittent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1ae9ba5988459c53076

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

X... que ce dernier embauche le personnel du restaurant, organise l'exécution du travail des salariés, leur présente des observations sur le plan disciplinaire et intervient dans les poursuites disciplinaires

Source officielle
CC

civ1

613720a9cd580146773ed1da

Cassation

10 juin 1987

10 juin 1987

X... fait grief à cette ordonnance d'avoir modifié l'objet de sa demande, qui tendait à la prise à partie d'une cour de justice, et non de magistrats à titre personnel, d'avoir fait état contre une telle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400172_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Lorsqu'une décision explicite intervient postérieurement à une décision implicite, sur une même demande, la seconde se substitue nécessairement à la première.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad14034fdec52d9ea1c9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de résultat et que ses obligations déontologiques lui interdisent de prendre des risques contraires à l'intérêt de son client.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad15034fdec52d9ea1ed

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de résultat et que ses obligations déontologiques lui interdisent de prendre des risques contraires à l'intérêt de son client.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1c034fdec52d9ea2c2

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de résultat et que ses obligations déontologiques lui interdisent de prendre des risques contraires à l'intérêt de son client.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad21034fdec52d9ea38b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de résultat et que ses obligations déontologiques lui interdisent de prendre des risques contraires à l'intérêt de son client.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad2b034fdec52d9ea4d3

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de résultat et que ses obligations déontologiques lui interdisent de prendre des risques contraires à l'intérêt de son client.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01426

Cassation

26 novembre 2024

26 novembre 2024

déterminée, le lien entre cette personne et les fins de la demande ; qu'au cas d‘espèce, la défense de Monsieur [K] faisait valoir que le procès-verbal du 29 novembre 2021 faisant état de la réception

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00145

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 juillet 2023), Mme [C] a été engagée en qualité de prestataire de garde d'enfants par la société CL services suivant contrat à durée indéterminée intermittent à compter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00144

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 juillet 2023), Mme [T] a été engagée en qualité de prestataire de garde d'enfants par la société CL services (la société) suivant contrat à durée indéterminée intermittent

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2504348_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration : « Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00632

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

société débitrice fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation et de confirmer le jugement de rejet de son plan de redressement alors, selon le moyen, que, lorsque le ministère public, qui intervient

Source officielle
CC

soc

6079b1279ba5988459c514f2

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Corbeil, 26 février 1988) de l'avoir débouté de sa contestation de l'inscription sur la liste électorale en vue des élections des délégués du personnel

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6364ba13e405357f749ea458

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que la relation de travail repose sur un contrat de travail intermittent.

Source officielle
CA

Chambre sociale

653a06fdd0451e8318d0ec11

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le contrat relevait de la convention collective des services à la personne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61630b7542de3d260b9932a6

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 09/11978 APPELANT Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2400619_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Cette décision n'est pas opposable aux enfants qui établissent que la personne qui a présenté la demande n'était pas en droit de le faire ".

Source officielle
CA

14e Chambre

6162dcfdcadecb9ef7c7e04e

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

FAITS ET PROCÉDURE - PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [G] [Y] a exercé l'activité de docker intermittent sur le port de [Localité 11] de 1944 à 1955.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00047

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[R] d'atteindre personnellement M. [O] plutôt que de protéger l'intérêt général » (arrêt attaqué, p. 12, § 14 à 17) ; qu'en statuant ainsi, en considérant tout à la fois que M.

Source officielle

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