I... étant désigné en qualité d'administrateur judiciaire et la société G...

X..., ès qualités, la seule somme de 160 514,95 euros et confirmer le rejet de la demande formée du chef de la perte de la propriété commerciale, l'arrêt retient que M.

X... a été engagé par l'Association de formation pour la coopération et la promotion professionnelle méditerranéenne (ACPM), le 2 juin 1998, en qualité de coordonnateur pédagogique ; que le salarié a été

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'associé unique d'une exploitation agricole à responsabilité limitée, M.

[K] [PE], ès qualités, de Mme [CK] [UA], épouse [PE], ès qualités, de M. [O] [P] et de la société Saint-Eloi, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [N] [UA], ès qualités, M.

en qualité de directeur artistique à compter du 2 mai 2006 puis nommé par avenant à son contrat de travail à compter du 25 mars 2010 en qualité de co-directeur de l'association, de directeur général de

aux droits de la société civile professionnelle Brouard [U], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de [S] [H], décédé, défendeurs à la cassation.

et gérant, et ce alors que la société [2] réalisait des pertes significatives.

Paul X... fautif, en sa qualité d'associé de la société Constructions X... frères, pour n'avoir accepté ni la dissolution de la société ni de racheter les parts de son frère Claude, ni pris l'initiative

président de l'association à "Maître A... et son cabinet" ; Attendu que, formé par un avocat qui, en premier lieu, n'exerce pas près la juridiction ayant statué, en deuxième lieu, ne peut se prévaloir

Grenoble (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme CANELLAS ET Compagnie, dont le siège social est ..., 2°/ de Monsieur X..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité

à une action ayant déterminé les victimes à refuser des soins appropriés par les membres qualifiés du corps médical caractérisent un manque délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence prévue

salariés, au prétexte erroné qu'il ne pouvait se trouver en situation de concurrence avec une société commerciale, dès lors qu'en sa qualité d'association de la loi de 1901 interdisant le partage des

X..., cogérant et associé, a cédé un ensemble immobilier à la SCI Duplo, représentée par M.

se prévaloir à l'encontre des prévenus d'un lien de causalité entre une perte de chance qu'elle évalue à 50 millions d'euros et une faute civile », que « les erreurs de comptabilisation invoquées par

[Z] [X] de la SCP Caviglioli-[X]-Fouquie associés, prise en qualité de mandataire ad hoc, 3°/ à la Société d'exploitation du casino de [Localité 6], société par actions simplifiée, dont le siège est

représentant plus de la moitié du capital social et les décisions extraordinaires par les associés représentant au moins les trois quart du capital social, ce dont il résultait, compte tenu de la répartition

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 février 2021), chacune des sociétés d'exercice libéral d'avocats, C&G Law, [O] & associés et Stouls & associés, a sous-loué des locaux commerciaux à la société Jurilex

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 mai 2003), que Mme X... a été engagée le 24 juin 1997 en qualité

X..., ès qualités de liquidateur ayant attrait la société Shell devant la juridiction commerciale, la cour d'appel de Paris, par arrêt du 14 mars 2002, a condamné la société Shell à rembourser à la société