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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Taxes

653b59db502b828318c4e6bf

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La SELAS ACG indique avoir procédé, pour sa cliente, à l'analyse des pièces, à la comparaison des marques en présence, à des recherches de jurisprudence et à la rédaction d'un mémoire en réponse à l'opposition

Source officielle

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CA

RETENTIONS

65a77fc28121050008662cad

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[D] ; - et un courrier de relance aux autorités consulaires a été envoyé le 12 janvier 2024 ; Attendu qu'il ressort par ailleurs des pièces versées : - que la comparaison de ses empreintes au système

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c52955a2c42363790796a4

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[pièce n° 6] La comparaison des deux montants susvisés montre que M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2006812_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300680

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

produites permettent à la cour de procéder pareillement ; qu'il résulte de l'examen desdites pièces et de leur comparaison avec la signature déniée que ce n'est en effet pas la signature de Laurence Y

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303539_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

La même contradiction se retrouve dans les pièces graphiques puisque la comparaison entre les façades existantes et projetées montre que celles existantes ne seront pas conservées.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

627df9410d41e0057d43e5fb

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

pour 297'216 euros'; - Méthode d'évaluation retenue pour l'appartement de 4 pièces : méthode par comparaison pour 123'396 euros'; - Méthode d'évaluation retenue pour l'appartement de 2 pièces: méthode

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424aef

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 28 juin 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre suivi, précédé ou accompagné de viol, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63d0d64481a7b805de12b7a4

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[W] estime que la demande en paiement de la société Groupama n'est pas justifiée au regard des pièces qu'elle verse.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300420

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

;échelle 4 de cette grille en considérant qu'il a été noté dans les signatures contestées une différence notable entre les signatures Q1 et Q2 ; qu'il relève (page 18) que sur la base des pièces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01133

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

période de plus de dix ans à l'appui du calcul de son préjudice, n'étant pas de nature à révéler l'existence de sa propre discrimination et, d'autre part, que la salariée ne disposait toujours pas des pièces

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780bc767876e75543d1c5de

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le juge des référés peut ordonner la production forcée de pièces, même détenues par des tiers.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69cfff79cdc6046d4704225f

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS SARAH FOOD EUROPE nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, les moyens qui précèdent et les pièces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10284

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

C... ne fournit aucun élément sur la réalité de ses fonctions, sur son adaptabilité dans ses interventions, concentrant sa production de pièces sur la comparaison de ses fonctions avec celles de F...

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19f91cdc6046d47ee506e

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Pierre GIRAUDJuges : M. Slimane BAAMARAMme [O] KOECHLIN La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d3e

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

A l'audience de plaidoirie du 01 Octobre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300255

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

Aucun document n'a cependant été déposé dans ce délai alors que l'utilisation de la conjonction « et » indique clairement que le délai imposé concerne tant le mémoire que les pièces.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a1fc2abcdc6046d47ea69e4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La seule circonstance qu'un message téléphonique ait été adressé à la société Marie M par Mme [P] le 9 avril 2018, indiquant qu'il était mis fin aux mandats et sollicitant la restitution des pièces des

Source officielle
TJ

Pôle JCP

69656989cdc6046d47120462

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A l’audience du 10 novembre 2025, les époux [G] ne comparaissent pas mais sont représentés par leur conseil. Les époux [I] [R] ne comparaissent pas et ne sont pas représentés.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1913127_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Dans ces conditions, la société requérante ne démontre pas que le salarié avait justifié de sa nationalité française dès lors qu'il lui appartenait de procéder à la vérification de la pièce produite par

Source officielle