ANONYME SOTRACO, ayant son siège ..., représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE ANONYME SOTRACO demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret en date

Vu la requête enregistrée le 16 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME X...

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 8 novembre 1984, présentée par la SOCIETE ANONYME "GARAGE AUBIN", dont le siège est ..., représentée par M.

X..., président-directeur général et principal actionnaire de la société anonyme "Cabinet Jean X...", n'a pas été régulière, ainsi que l'a jugé le tribunal administratif sans être contredit sur ce point

social est ..., représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE ANONYME SETRALP demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 28 janvier 1988, par lequel le

X..., pharmacien biologiste directeur d'un laboratoire exploité par la société d'exercice libéral à forme anonyme(SELAFA) "Groupement de laboratoire de biologie médicale" dont il est le président du conseil

VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'EN RAISON DE DIFFICULTES D'EXPLOITATION ET DU DECES SURVENU LE 24 DECEMBRE 1969, DE SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL M.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME "GRANDS GARAGES CATESIENS" DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

) que la société E... a assigné la société Comptoir général agricole (CGA) et M.

Antoine A..., ès qualités de liquidateur de la société anonyme SOMAG, demeurant ... (Yvelines), 38/ M.

dernière avait modifié le système de sécurité destiné à empêcher la descente du couteau pendant les opérations de mise en place ou d'enlèvement du gruyère ; qu'à la suite de ces faits, X..., à qui le président-directeur

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 30 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME GROUPE APPRO, dont le siège

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 mars 1983, présentée par la société anonyme PARINOR, dont le siège social est Centre Commercial Parinor, Le Haut de Galy

le siège social est ... (02205), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE ANONYME GARAGE DES LIONS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 29 avril

A...a été nommé en novembre 1996 président-directeur général des deux sociétés anonymes et gérant de la SCEA, et a acquis directement ou indirectement la majorité du capital social des trois sociétés ;

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 octobre 1988, présentée pour la SOCIETE ANONYME FAIENCERIES DE SALINS, dont le siège social est ..., représentée par son

Pierre FA, président directeur-général de la Société de crédit immobilier des chemins de fer (SOCRIF), demeurant ...et pour la Société de crédit immobilier des chemins de fer (SOCRIF), dont le siège social

L’intéressée souhaite rejoindre la société anonyme Vicat en qualité de chargée de mission de la Fondation d’entreprise Louis Vicat. I. La saisine 2.

Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME " MEDITERRANEE PLAISANCE ", dont le siège est ..., représentée par son président-directeur

général de la société anonyme Hôtel Beau Rivage, remis en mains propres le 9 juillet 2013 au représentant de cette instance syndicale, courrier faisant référence aux échanges précédents et fixant l&apos