. - Délits prévus par le code de la route : - délit de fuite, refus d'obtempérer à une sommation d'arrêt, refus d'obtempérer aggravé par la mise en danger d'autrui, refus de se soumettre aux vérifications concernant son véhicule ou sa personne, conduite

Article Annexe I

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Objet du contrôle : -l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque ; -les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient contenant des substances dangereuses ; -les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ; -la procédure

Article 4

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Caniveaux et doubles enveloppes seront étanches et présenteront les pentes et les capacités nécessaires pour assurer la collecte, aux regards de visite, des fuites éventuelles des canalisations et des chasses de rinçage pour vérification. les canalisations

Article 4

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Article 4

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Article 2

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Si des liquides sont contenus dans des réservoirs en fosse ou en double enveloppe avec système de détection de fuite ou assimilés, les coefficients des catégories A, B, C, D sont divisés par 5.

Article Annexe I

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Absence de fuite et niveau de diélectrique liquide X X 9.2. Etat des assécheurs des transformateurs X X 9.3. Propreté des isolateurs, traces d'amorçage X X 10.

Article 8

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Dans ce cas, l'inspection des installations classées est prévenue sans délai. Lorsque les déchets sont livrés conditionnés, un contrôle de tout chargement individualisé arrivant sur le site est impératif.

Article Annexe II

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Les installations doivent également être conçues et utilisées en vue d'empêcher l'accès des personnes non autorisées ainsi que pour prévenir l'entrée ou la fuite d'animaux et empêcher la pénétration d'animaux nuisibles ; b) Les établissements doivent

Article 221-II-2/1

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Les points d'échantillonnage ou les cellules de détection doivent être situés à des endroits appropriés afin que les fuites potentiellement dangereuses puissent être détectées rapidement.

Article Annexe I

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Xc = 2 pf.C Déphasage entre la tension et le courant ; Caractéristiques des condensateurs, condensateurs fixes et variables : à air, au mica, au plastique, à la céramique et condensateurs électrolytiques ; Coefficient de température ; Courant de fuite

Article Annexe VI

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L'épreuve est satisfaisante si l'équipement sous pression nucléaire n'a pas fait l'objet de fuite pendant la durée de l'épreuve et ne présente pas de déformation rémanente visible par examen visuel direct ou indirect.

Article 5

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l'article 5.2 incendie et atmosphères explosives ; -l'obligation du plan de prévention pour les parties de l'installation visées à l'article 5.5 ; -les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation ; -les mesures à prendre en cas de fuite

Article Annexe 211-3.A.2 (part 1)

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De faibles volumes de fuites peuvent être autorisés, à condition que les dispositifs d'assèchement permettent d'empêcher l'accumulation d'eau de l'autre côté de la cloison/barrière.

Article Annexe I

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En cas d'accident ou d'incident, notamment explosion, incendie, fuite ou menace de fuite suite à un choc, perte ou vol de matières ou objets dangereux survenant en cours de manutention ou de transport de marchandises dangereuses en dehors d'un établissement

LEGIARTI000027648252

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Fuite d'un équipement : sortie hors de l'équipement. 48. Fuite d'un élément de filtration : pénétration de contaminants dépassant une valeur de concentration en aval attendue par suite d'une absence d'intégrité ou d'un défaut. 49.

Article Annexe I

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Vérification des lignes annexes Des contrôles fréquents de fuite gazeuse doivent être effectués au niveau des brides et des piquages des réservoirs. Les pompes doivent être régulièrement inspectées (tous les ans). 4. Risques 4.1.

Article Annexe I

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Toute fuite est récupérée. En cas d'épandage accidentel sur le sol, toutes précautions utiles sont prises pour empêcher l'écoulement des produits vers les réseaux d'eaux, et pour récupérer ceux-ci par des moyens appropriés à leur nature.

Article 1

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Une entreprise visée par le II de l'article L. 122-8 du code de l'énergie qui souhaite faire bénéficier un ou plusieurs de ses sites de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système

Article Annexe III

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AUTOMATIQUE 2 h 00 Thème Les manipulations, les incidences et les responsabilités Contenu Les installations d'extinction automatique à eau ou gaz, et notamment les démarches administratives en cas de coupure temporaire de l'installation (fuite

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