[Z] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article 411 du code de procédure pénale dans sa version antérieure à la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 que le prévenu

. ; que la saisie des biens mobiliers garnissant le domicile du prévenu avait eu lieu le 12 septembre 1995, Patrick X... étant constitué gardien ; que le jugement sur le fond avait permis de convertir

; que le prévenu a alors prétendu que la comptabilité était détenue par son ancien comptable, la société Sogecoma, déclarée en liquidation judiciaire ; qu'il a produit une assignation adressée à la liquidation

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du code de l'organisation judiciaire : M.

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

pas prêté le serment prévu à l'article 60, alinéa 2, du code précité, ces trois personnes se sont bornées à assister aux investigations, sans accomplir aucun acte positif, leur seule présence ne pouvant

traces de semelles trouvées sur les lieux des vols avec celles présentées par deux des prévenus lors de leur interpellation, de la présence du véhicule détenu par M.

traces de semelles trouvées sur les lieux des vols avec celles présentées par deux des prévenus lors de leur interpellation, de la présence du véhicule détenu par M.

active ainsi qu'en témoigne notamment l'entrepreneur en bâtiment, le directeur de la société STP Sainte Marie d'Arles et le géomètre topographe agréé, tous présents le 30 août 1992 lors de l'implantation

ferme dès à présent » (arrêt, p. 11, § 5), quand il lui appartenait d'interroger le prévenu, M.

du président, en la personne de Madame Morat, des conseillers, Messieurs de Thouryet Beauguitte, mais aussi de la présence du greffier en la personne de Madame du Parquet; " alors que, si la présence

présence de cet élève à ce cours, puisqu'elle ne fait que se référer au registre des présences, lequel n'était pas tenu correctement ; qu'il ressort du dossier la preuve de Jean-Luc X... est l'auteur des

Y... lui avait touché la poitrine en glissant sa main sous un vêtement ; "que le prévenu lui-même a reconnu, lors de son audition par les enquêteurs, divers gestes constituant des attouchements sur

l'initiative des poursuites et sont présentes à l'audience où elles prennent des conclusions, leur représentant doit occuper le siège du ministère public à côté des membres du Parquet et doit être en

, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré : M.

avait subi l'épreuve de l'éthylomètre qui révélait la présence dans l'air expiré d'un taux d'alcool de 0,51 mg par litre d'air expiré ; qu'en énonçant (p. 5 5) que le prévenu avait subi deux épreuves

ont eu la parole les derniers" ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt qu'ont été entendus, dans l'ordre suivant, M. le président en son rapport, les trois prévenues présentes, l'avocat de

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.