. ; " aux motifs que, sur l'augmentation de capital de 250 000 francs prévue lors du plan de continuation, Roger D... ne s'explique pas sur le lien direct qui existerait entre les abus de biens sociaux

, du fait de l'annulation du contrat de prêt, consécutive à celle du contrat de vente, les parties devaient être remises en l'état dans lequel elles se trouvaient avant la conclusion du prêt et que la

Monsieur [Y] [E] et Madame [X] [F] veuve [E] à lui payer la somme de 34 298,29 au titre du solde débiteur du prêt n°10898013 augmentée des intérêts au taux de 5,00% à compter de l’assignation, En tout

Michel X..., des locaux commerciaux ; qu'en 1990, la société locataire y a effectué des travaux financés par un prêt du Crédit Foncier, la société bailleresse étant co-emprunteur ; que, selon un avenant

Y... épouse X..., d'un montant en capital de 205 700,00 euros remboursable en 180 mois, au taux contractuel initial de 4,61% ; que le prêt est garanti par l'inscription d'un privilège de prêteur de deniers

immobiliers, formalisés par actes authentiques les 17 et 23 octobre 2008. 2.

[E] et Mme [O] trois prêts immobiliers. 2. M. [E] a été placé en liquidation judiciaire le 5 décembre 2016. 3.

Florent Y... et à Mme Carole X... son épouse, un commandement de payer la somme de 171686,91euros correspondant au solde impayé d'un prêt constaté par acte authentique, valant saisie d'un immeuble situé

du prêt, le montant des échéances restant fixes, - les emprunteurs ont la possibilité de sortir de leur prêt en Francs Suisses pour un prêt en Euros, d'une part, en procédant au remboursement anticipé

le capital versé et de lui payer les intérêts cumulés sur ce capital qu'à la condition que les fonds prêtés lui aient été personnellement versés ; qu'en énonçant, dès lors, après avoir relevé que le prêt

Par un acte du 25 février 2010, la banque a consenti à la société un prêt d'un montant de 475 000 euros, destiné à l'acquisition des titres de la société All Assets Lease.

une autorisation de prélèvement sur le compte ouvert par l'emprunteur dans les livres du prêteur ; qu'en se bornant, pour sanctionner par la nullité de la stipulation d'intérêts du prêt immobilier souscrit

C... souffrait de coxarthrose ; que le 5 juillet la CRCAM l'a avisé de la mise en place du prêt ; que le 13 juillet, il a arrêté son travail sur prescription médicale ; que le contrat de prêt a été signé

Dans l'acte, les bénéficiaires ont renoncé à la condition suspensive d'obtention d'un prêt pour financer l'achat du bien. 2.

la SCI Coeur de Laetitia (la SCI), dont M. et Mme O... étaient les associés ; que la société Crédit du Nord (la banque) a consenti divers crédits et concours financiers aux deux sociétés ainsi qu'un prêt

moyen unique pris en ses deux branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la Société d'exploitation d'industries touristiques (SEIT) s'est portée caution d'un prêt

en 15 ans, et, en 1989, un second prêt de 450 000 francs, remboursable en 3 ans, à M...

étaient apparus dans les comptes ouverts à la BNPG au nom des trois premières, ayant atteint plus de 4 000 000 francs en décembre 1990 ; que, c'était dans ces conditions qu'avait été mis en place un prêt

court qu'à compter de la date à laquelle le solde débiteur devient exigible ; qu'en considérant néanmoins que le dépassement du découvert accordé à Mme X... par la BRO qui ne lui avait pas accordé de prêt

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 13 septembre 2023), par un acte authentique du 15 mars 2012, la société CIC Est (la banque) a consenti à la société Capeve 2 (la société) un prêt garanti par le cautionnement