violation de la règle "non bis in idem" ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'escroquerie au préjudice du Crédit Général Industriel au titre du financement des véhicules

Par acte sous-seing privé du 10 mai 2007, la Banque Populaire Côte d'Azur a consenti à la SARL Maison Jardin un prêt, destiné à financer l'acquisition d'un véhicule utilitaire, d'un montant de 16.400 €

du catalyseur qu’il attribue au mauvais fonctionnement du boitier éthanol initial, remplacé par la suite dans le cadre de la garantie.

fonds de commerce d'achat et vente de véhicules d'occasion sous franchise.

les échéances du prêt contracté pour l'acquisition du véhicule Volvo S40 du 5 juillet 2001 au 5 avril 2003 acquittées par Monsieur [T] à hauteur de 11 946,15 € à son compte d'administration au passif

Elle fournit le contrat de prêt ainsi que le contrat de prêt renégocié et le plan de remboursement.

Il résulte de ce qui précède que le prêteur a violé les dispositions des conditions particulières du contrat en vendant le véhicule avant l’expiration du délai de 30 jours pendant lequel M.

spéciale des revenus fonciers ;Les actes et tout document relatif aux donations et successions ;La liste des comptes et avoirs avec leur domiciliation ;Les contrats d’assurance ;Les cartes grises des véhicules

127150 fr pour l'acquisition d'un véhicule Audi.

surendettement est toujours présumée et le fait d'avoir utilisé les fonds perçus par la vente du bien immobilier acquis avec emprunt sans en informer et sans désintéresser l'établissement prêteur

[D] [H], dit qu’elle réglerait les mensualités du prêt travaux [1] afférent à ce bien et constaté l’accord de Mme [K] [A] pour laisser à M. [D] [H] la jouissance du véhicule Volvo V50.

de 300 000 francs de la Caisse d'Epargne consenti aux époux, - prêt de 110 000 francs de M et Mme [V] à l'épouse, - prêt de 110 000 francs de M et Mme [V] à l'époux ; Considérant que l'appelant

Pour réparer le véhicule il est nécessaire de remplacer la culasse'.(montant estimé 4 558,80 euros.)'

Se plaignant de dysfonctionnements du véhicule, Monsieur [X] [P] [H] a mandaté Monsieur [R] [U], expert automobile exerçant sous l’enseigne Litige@uto.com, pour effectuer une expertise du véhicule.

Bruno Y...et que le prêt Cofidis soit assumé par M.

de fonction, aucun élément n'est présenté pour permettre de considérer que la mise à disposition d'un véhicule Volkswagen Touran lui était contractuellement acquise et que le remplacement de ce véhicule

Il demande donc la valeur estimée de ce véhicule. La transaction prévoit que le véhicule de fonction est remis à titre gracieux au salarié (article 3).

prêté par ses parents, que pour se rendre à son travail, Mme R... utilise un véhicule mis à sa disposition par sa mère qu'elle indemnise à raison de 244,41 € par mois ; Attendu que la caisse régionale

Si le collaborateur est seul autorisé à conduire le véhicule, il peut être remplacé, à titre exceptionnel, par un tiers.

Concernant le prêt in fine, M.