(la société) un prêt de 300 000 francs destiné à financer l'acquisition de matériel, garanti par un nantissement portant sur ce matériel et par l'engagement de caution solidaire souscrit, le 11 décembre

L 314-6, définissant le prêt usuraire, n’est pas applicable aux prêts accordés à une personne physique agissant pour ses besoins professionnels, M.

destiné à l'achat d'un matériel garanti par un nantissement; que la société AML ayant été mise en règlement judiciaire, la SDRN a demandé l'attribution à son profit du matériel nanti, que la société

; qu'il apparaît également à ce même examen que Patrick N... n'a fourni, lors de ces auditions, que des renseignements matériels sur la nature et l'évolution des contrats souscrits par chacun des témoins

la marque des matériaux n'était pas apparente en l'espèce.

donner force et crédit, ne sont pas constitutifs de manoeuvres frauduleuses ; qu'ainsi, en se bornant à faire état de faux documents adressés par la prévenue auprès de la banque en vue d'obtenir un prêt

l'arrêt attaqué (Amiens, 24 avril 2018), la société Banque populaire Rives de Paris (la banque) a consenti le 28 août 2012 à la société établissement Leduc, devenue la société Avelty (la société), un prêt

que l'arrêt infirmatif attaqué a jugé recevable et bien fondé l'appel interjeté par Myriam Y... sur l'action civile, à l'encontre d'un jugement de relaxe au bénéfice du doute sur la participation matérielle

lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de Johane X... pour faux, usage de faux et escroquerie ; "aux motifs que "Philippe Y... ne conteste pas avoir, pour des raisons matérielles

qu'il n'aurait pas prêté une telle somme à une inconnue ; - concernant la somme due, qu'il est constant que le montant total du prêt s'élève à la somme de 12 000 euros, dont 10 800 euros relevant

l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 février 1999), qu'en 1988, la Banque nationale de Paris, aux droits de laquelle se trouve la Banque BNP Paribas, a consenti aux époux Z..., co-emprunteurs, un prêt

X... désigné en qualité de représentant des créanciers, deux déclarations de créances, l'une d'un montant de 1 668 018,59 francs à titre privilégié, correspondant à un prêt bancaire, l'autre d'un montant

Jean Y... a bien reçu et conservé le montant de l'emprunt le 25 juillet 1990, alors qu'à l'entendre il aurait dénoncé son engagement de caution auparavant sans signer un quelconque nouvel acte pour le prêt

Jean-Alain Y... invoque devant la Cour sa bonne foi; que Laurent B... relève que son intervention dans l'inventaire descriptif et dans les démarches entreprises auprès de la banque pour l'obtention du prêt

), a assigné le vendeur et le prêteur en résolution des contrats de vente et de crédit, et en dispense de restitution du capital emprunté, alléguant notamment que le matériel commandé n'avait été ni intégralement

banque en vertu d'un acte de cession de créance, a assigné en paiement du solde débiteur de ce compte Mme X..., qui a, reconventionnellement, sollicité la restitution d'intérêts payés en exécution d'un prêt

et Chronopeï, de celles figurant sur les enveloppes distribuées aux consommateurs prêt-à-expédier France métropolitaine, de celles des enveloppes figurant sur les enveloppes distribuées aux consommateurs

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 29 septembre 2016), la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie (la banque) a consenti, le 5 janvier 2008, à M. et Mme X... un prêt de trésorerie de

usuraire non seulement celui qui a consenti le prêt litigieux mais encore "quiconque aura apporté sciemment, à quelque titre et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, son concours