SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARRETE DU 11 SEPTEMBRE 1960 ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 : ATTENDU QUE LA SOCIETE IMMOBILIERE ET COMMERCIALE DE BANVILLE, EXPLOITANT UN GARAGE A PARIS, AVAIT ALLOUE

LA DEDUCTION EST SUBORDONNEE A L'UTILISATION EFFECTIVE DES ALLOCATIONS CONFORMEMENT A LEUR OBJET ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME "GARAGE DU HAMEAU" AYANT EXCLU DE L'ASSIETTE DES COTISATIONS LES PRIMES

Tréfimétaux cuivres et alliages, a été muté le 16 novembre 1988 à un poste de surveillance pour assurer les gardes du week-end ; que, soutenant que cette mutation lui avait fait perdre le bénéfice de trois primes

laquelle vient la société Boulangerie Robert Thevenet, le 10 janvier 1985, en qualité d'ouvriers boulangers ; que courant mars 1999, ils ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappels de primes

février 2005, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, en qualité de plaquiste ; que la société SJRB a été déclarée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Paris

Elle l'est encore par le fait que la contradiction intrinsèque des bulletins de paye qui décompte les absences du salarié mais non pour les primes de panier (ainsi en février 2013, treize absences

Les demandes au titre de la prime de paniers brut et de la prime de paniers net sont formées pour la même période.

La SAS Transdev Occitanie Pays Nîmois, suite à la demande des délégués du personnel, a accepté de verser la prime des paniers dus au conducteur ayant effectué des déplacements mais seulement à compter

de panier ; - en septembre 2021 : les corrections ne reconnaissent que 3 heures supplémentaires, mais le bulletin de salaire fait état de 17 heures supplémentaires et de 20 primes de panier ; - en octobre

sommes suivantes : - 704,27 euros à titre de rappel de salaire du mois de juin 2020, - 70,42 euros d'indemnité compensatrice de congés payés en incidence, - 11,70 euros à titre de rappel de 3 primes

suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la Société navale cherbourgeoise, pour la période du 1er décembre 1989 au 31 octobre 1992, le montant des primes

Sur les congés payés, la société SÉCURITAS souligne que Monsieur A... fonde ses calculs sur des éléments qui n=ont pas le caractère de salaire, comme la prime de panier et la prime de transport.

Sur les primes de panier M. X... sollicite le paiement de la somme de 2 268€ au titre de la prime de panier.

Y... a saisi le conseil de prud'hommes de BAR LE DUC d'un litige l'opposant à la SAS REDAELLI SODETAL, sur un rappel de primes de panier de nuit chiffré à 567,49 €.

Conseiller (S) Selon demande enregistrée au greffe le 06 avril 2006, Monsieur Damien X... a saisi le conseil de prud'hommes de BAR LE DUC d'un litige l'opposant à la SAS REDAELLI SODETAL, sur un rappel de primes

(S) Selon demande enregistrée au greffe le 06 avril 2006, Monsieur Sylvain X... a saisi le conseil de prud'hommes de BAR LE DUC d'un litige l'opposant à la SAS REDAELLI SODETAL, sur un rappel de primes

Oswaldo a saisi le conseil de prud'hommes de BAR LE DUC d'un litige l'opposant à la SAS REDAELLI SODETAL, sur un rappel de primes de panier de nuit chiffré à 690,80 €.

Greffier Selon demande enregistrée au greffe le 06 avril 2006, Monsieur Huseyin X... a saisi le conseil de prud'hommes de BAR LE DUC d'un litige l'opposant à la SAS REDAELLI SODETAL, sur un rappel de primes