AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
5fd99f629c5c1a9224194ada
18 décembre 2019
18 décembre 2019
la société Altran Lab soutiennent n'avoir commis aucune carence dans le contrôle du temps de travail, dans l'organisation d'entretiens annuels individuels portant sur la charge de travail et dans la prise
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Chambre Sociale
671b35ae2edfb0b58c05f050
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Pour le surplus, les partenaires sociaux peuvent fixer, comme ils l'entendent, les modalités de prise du repos compensateur et ses caractéristiques.
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