) de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, d'une part, que la cour d'appel, n'ayant pas exposé, même sommairement

Faits et procédure 1.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai 1995 et 18 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE DE REFLEXION D'INFORMATION

Faits et procédure 1.

, les éléments de preuve de nature à étayer une telle affirmation, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient que la société Encore events est

par simple affirmation, mais doivent préciser sur quels éléments ils se fondent et les analyser, ne serait-ce que de façon sommaire ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui s'est contentée d'affirmer -

que les juges du fond doivent examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis et procéder à leur analyse même de façon sommaire ; qu'en l'espèce, l'employeur avait produit des attestations de

Les trois procédures ont été jointes.

Faits et procédure 1. Selon le jugement attaqué (Fréjus, 9 février 2024), M.

SN, les 8 et 29 juillet 2003, un jugement du 4 novembre 2003, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à légard de M. de X..., par application des dispositions de l'article L. 624-5.

l'équivalence de l'un de ses diplômes avec une licence, sans préciser ni analyser, même de façon sommaire, les éléments de preuve présentés en cours de délibéré sur lesquels elle se fondait pour procéder

; que la cour d'appel a relevé que l'avis en interne de la commission paritaire de la banque CIC, comportait des pièces médicales de la salariée, sans même analyser sommairement leur contenu, lors même

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 23 juin 1992) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que les juges du fond sont tenus de s'expliquer, même sommairement, sur les

les termes clairs et précis des articles 7 des clauses particulières et 1.3.3 précité dudit contrat; 2°/ que la cour d'appel, qui constate que l'architecte a établi le 8 mars 1989 une estimation sommaire

a fondé sa décision, la cour d'appel a ainsi violé les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel ne s'est pas bornée à rejeter la demande de M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Niort, 9 novembre 2022), rendu en dernier ressort, M.

civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 11.

bornant à affirmer que les difficultés psychologiques de Mme E..., quoique indéniables au vu des pièces médicales versées, ne sont pas constitutives de la force majeure, sans analyser, au moins sommairement

contestant les plannings de son employeur cherchant à lui imposer une réduction de rémunération avec des horaires plus courts, le jugement attaqué, qui adopte la version de la société Ailhas, sans procéder