[C] [H] la somme de 1.500 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive. L'équité commande également de condamner l' [11] à verser à M.

Cette procédure abusive a causé un préjudice supplémentaire à la société qui sera réparé par la somme de 1.000 euros.

la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Condamne Mme Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Mme [H] fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer la somme de 250 euros à titre de dommages-intérêts ; Alors qu'une condamnation pour procédure abusive

L'instance a été radiée puis réinscrite par la société [Localité 4] Distribution qui, s'opposant au désistement d'instance formulé par la salariée, a sollicité des dommages-intérêts pour procédure abusive

Y... la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.

qu'il a condamné les consorts X... à payer à la banque la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, le jugement rendu le 23 septembre 2003, entre les parties, par le tribunal

Par conséquent, les défendeurs seront déboutés de leurs demandes reconventionnelles de dommages et intérêts pour procédure abusive.

l'annulation de la partie française du brevet des sociétés San-Ei par un jugement du 28 mai 2015 non frappé d'appel, la société Nexira a assigné ces dernières en paiement de dommages-intérêts pour procédure

Montmartre à Paris, a saisi un tribunal de grande instance d'une demande d'annulation de l'assemblée générale du 28 avril 2005 ; Attendu que pour condamner Mme X... à des dommages-intérêts pour procédure

CONDAMNE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MARCEL MIGUET A PAYER A LA SOCIETE NOUVELLE D'ISOLATION THERMIQUE FRIFORIFIQUE ET D'INSONORISATION (SNIFI) LA SOMME DE 2500 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS POUR PROCEDURE

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que l'employeur avait agi

de dommages-intérêts pour procédure abusive, - et y ajoutant, condamner Mmes [B] et [L] [X] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, au paiement à la société Les Editions Rotative

abusive, - mis hors de cause Monsieur [V], - condamné l'ASSOCIATION AURORE à payer à Monsieur [V] la somme de 2 500 € à titre de procédure abusive, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné l'ASSOCIATION

X... à payer des dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt attaqué retient que le fait d'avoir engagé une procédure à l'égard de son ex-amie et de sa fille en° formulant à leur encontre le reproche

procédure abusive, une condamnation à hauteur d'appel, tandis que ce dernier s'oppose à de telles demandes.

civile à ces deux sociétés qui, elles-mêmes, ont été déboutées de leur demande de dommages et intérêts pour procédure abusive ; Vu les conclusions des sociétés PRODIM et CSF, du 11 juin 2008, qui prient

par les consorts [M]/[G] de leur droit d'exercer un recours contre le jugement du 9 novembre 2018 a dégénéré en abus ; que la demande de la société Cofidis en paiement de dommages et intérêts pour procédure