sein de ces diverses personnes morales mais soutient que les appareils dont il connaissait la finalité ne méconnaissaient pas la législation en vigueur et permettaient d'organiser des loteries promotionnelles

. : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 121-3, 122-5 et 222-11 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'à la suite de la liquidation des biens de M.

les stupéfiants et séjour irrégulier sur le territoire français, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et à 10 ans dinterdiction du territoire national ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée en 1992 par la société Larousse comme rédactrice et exerçant en dernier

transactions » de sorte que « la seule question qui se pose est de savoir si aux termes des garanties de chaque assureur l'indemnisation versée comprenait ou non la perte d'usage dans les conditions et proportions

de la Banque San Paolo, anciennement Banque Vernes et commerciale de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé également au présent arrêt ; Vu la communication faite

(Seine-Maritime), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Inter Promotion, dont le siège social est ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Inter Promotion, dont le siège social est ...

Gérard X..., demeurant 50, cours Ladoucette, 05000 Gap, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 22 janvier 1992), M.

Jérémi Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z... a été embauchée par la CRAM Midi-Pyrénées le 29 mars 1967 en qualité d'auxiliaire

la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Monique X..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

(Hauts-de-Seine), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 octobre

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE X...