Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Par courrier envoyé le 25 septembre 2025, M.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'association Oeuvre de secours aux enfants (OSE), se prévalant de difficultés économiques, a, par lettre

au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception.

recommandée avec avis de réception adressée au juge-commissaire dans laquelle il était fait état de propositions d'achats sérieuses communiquées ; qu'en énonçant, pour statuer comme elle l'a fait, qu'il

, quelles que puissent en être la nature et la portée, de modifier un contrat, faite par l'assuré, par lettre recommandée, à son assureur, constitue la modification prévue par l'article L. 112 - 2, alinéa

Henri X... et qu'il ne se rappelait avoir reçu la lettre recommandée devant être adressée par l'huissier qui aurait remis l'exploit à une personne présente à l'adresse du destinataire ; qu'il était soutenu

Par lettre recommandée reçue le 7 mars 2018, la SGIP a notifié à la société Concorde Etoile la rupture de son contrat et lui a proposé un préavis jusqu'au 30 novembre 2018. 5.

normalement avisé du banquier présentateur, et qu'en particulier l'alignement des astérisques avec le haut des lettres n'était pas un indice de fraude, puisque notamment le chèque de remplacement émis

La décision de la commission a été notifiée à Mme [D] et à ses créanciers par lettre recommandée avec accusé de réception ; Mme [D] l'a reçue le 14 mars 2025.

d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6°, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le moyen unique de cassation, proposé

par le fait que la salariée, le 21 septembre, a ouvert une lettre recommandée rangée dans le courrier à affranchir, pour en prendre connaissance bien qu'elle ait été destinée à un employé d'une autre

Z..., a proposé aux époux Z... le renouvellement de ce bail moyennant un nouveau loyer puis, à défaut d'accord, a saisi la Commission départementale de conciliation devant laquelle elle a signé avec Mme

recommandée avec accusé de réception expédiée le 13 décembre 2016 et réceptionnée par ses soins le 15 décembre 2016, que cette notification comportait la mention suivante : « Si toutefois vous estimez

Cette décision a été notifiée à l'intéressé par lettre recommandée du 23 mai 2025, l'informant de l'exclusion envisagée et de sa possibilité de présenter ses observations.

" ; qu'il n'en résultait aucun engagement, de proposer avant la notification de la rupture toutes les offres de reclassement externe identifiées, qui puisse être sanctionné par l'absence de cause réelle

Le 19 septembre 2007, par une lettre remise en main propre, sa prise de fonction immédiate à ce poste lui était « confirmée ».

Par lettre recommandé envoyée le 10 juin 2025, Madame [T] [A] veuve [N] a formé une contestation de ces mesures au motif d’une mensualité trop importante.

au salarié par lettre recommandée avec avis de réception.