suivants adressés publiquement au maire d'une petite commune en train de tondre la pelouse de la mairie : « Tu es un malade !

[S] [R], maire de la commune de [Localité 2] (Meurthe-et-Moselle), a fait citer M.

Jean-Louis , contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2002, qui, notamment, pour homicide et blessures involontaires, l'a condamné à 15 000 euros

A..., maire de [...] citoyen chargé d'un mandat public et condamné M.

[L] la somme de un euros à titre de dommages et intérêts, et a ordonné sous astreinte à Mme [Z] de supprimer de son Blog les propos suivants : « le maire-racoleur a pris le piédestal de vice-président

X..., maire de [...], était libre de répondre directement au propos du prévenu ; qu'en égard à la tonalité générale des échanges entre adversaires politiques, les propos de M.

X... et de Mme Y..., qui s'étaient mariés sous le régime de la séparation de biens, la cour d'appel de Douai a, notamment, fixé la valeur de l'immeuble indivis et renvoyé les parties devant le notaire

le mariage constituent des biens communs ; qu'en décidant qu'Annie Z... épouse X... n'encourrait aucune responsabilité personnelle du chef des vices cachés lors de la vente du bien qui est un bien propre

'égard d'[E] [M] puis de [W] [N], mais sans tenir compte des autres éléments à charge contenus dans le dossier, notamment les dépositions des autres enfants ou encore la déposition de son propre

Mme [U] avant le 8 mars 2024.

, d'un article intitulé "le maire du premier arrondissement, Nathalie C... hospitalisée" et comprenant le propos suivants : "Selon nos informations, Nathalie C... est hospitalisée depuis mardi soir à E

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

A... et B... font valoir que ces propos tenus par Mme X... tendent incontestablement à porter atteinte à la dignité et au respect dû aux fonctions de maire et d'adjoint au maire dont ils sont investis

La clôture a été prononcée le 1er mars 2011.

[H] de toutes leurs demandes ; que la citation ne précisait nullement quels propos imputent précisément au maire, M.

Les deux procédures ont été jointes par ordonnance du juge de la mise en état du 17 mai 2023.

La société ALVEA a interjeté appel de cette décision le 29 mars 2007.

B... à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs propres qu'il ressort des faits de l'espèce que M. B... a été premier adjoint du maire de Villefranche-sur-Mer de 2002 à 2008 ; que M.