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44 516 résultats pour « prudence et devoir de conseil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e Chambre A

61628cce293034a8c342f6ea

Appel

19 octobre 2012

19 octobre 2012

et tenue du registre de sécurité, ramonages, stockages, utilisation de la cheminée en présence du public, installation de cuisson dans les chambres, non présence de personnel pendant la présence du public

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300617

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

aucun grief précis au titre du devoir de conseil à l'encontre de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110148

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

[X] Il est reproché à la décision attaquée d'avoir prononcé la sanction de blâme à l'encontre de Me [X] pour manquements aux devoirs de conseil, de prudence et de diligence tels que prévus à l'article

Source officielle
TJ

Chambre 1

669eadb9998cb644d8df8ef3

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Faisant valoir que la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a manqué à son devoir de conseil, n’a pas décelé les anomalies apparentes présentes dans le fonctionnement de son compte

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e1c

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

Cotte président, Mme Ménotti conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6319879a51eeae4f1309d37a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Uretek), au titre des différents travaux de reprise ou finition à accomplir, résultant de sa responsabilité fautive et de son manquement à son devoir de conseil ; - condamner la Sas EM2C à régler à la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01763

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

Talabardon, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

607943299ba5988459c4125b

Cassation

16 avril 1973

16 avril 1973

AVEC L'ENTREPRISE BOURELY ETAIT CONSTITUE PAR UN DEVIS NON SIGNE DE LA SOCIETE PERMO-DEGREMONT, QUI NE S'ETAIT PAS ENGAGEE SOLIDAIREMENT AVEC L'ENTREPRENEUR DES TRAVAUX DE GENIE CIVIL, LEQUEL ETAIT REGLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2006:CR02554

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

Dulin conseiller rapporteur, M. Challe, Mmes Thin, Desgrange, MM. Rognon, Chanut, Mmes Nocquet, Ract-Madoux et Radenne conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424835

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

Cotte président, Mme Anzani conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460583.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

C B devant la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'ordre des médecins.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

695cd5ea75782d5f06f28dee

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Au soutien de son recours, elle affirme que l'avocat a fait preuve d'un manquement à son devoir de conseil, mais aussi d'un manque de prudence et d'honnêteté, en l'engageant dans une procédure vouée à

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6788a095a1dbfbd5d79cd572

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ROBERT, conseiller N. ASSELAIN, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110004

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

M... à son devoir de conseil et sur l'offre de transaction soumise par la SARL U... à la SARL [...], la SARL [...] reproche à Me E...

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409c31

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, Mme Maunand, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10295

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Boutié, conseiller référendaire rapporteur, M. Ponsot, conseiller, M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d971c432ce7d11a6f125

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il ressort de ces éléments que la mise aux normes du centre LASER ONE a bien été évoquée quoique tardivement, sans que puisse être caractérisé un manquement au devoir de conseil et d'information sur ce

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00410

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

[E], entendu par l'expert en tant que sapiteur hors la présence des parties, avait été le propre conseil de la société VH holding, ce dont il résultait que l'expert avait manqué à son devoir

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a7acdc6046d472f1e32

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Juliette MEL de la SELARL M2J AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100621

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

acceptés soient à l'origine d'un préjudice, Monsieur X... n'invoquant pas explicitement ou implicitement un manquement au devoir de conseil au regard des conditions dans lesquelles il a pris l'initiative

Source officielle