AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
61609e47264c7ed035b03c1d
4 mars 2014
4 mars 2014
[J] d'une part et, d'autre part, d'un poste de journaliste à la rédaction en chef technique confié à M.
Source officiellePage 25 sur 405
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00903
14 octobre 2020
14 octobre 2020
La relation de travail est soumise à la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976. 2.
Source officielle