CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 092 résultats pour « qualification de journaliste »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

61609e47264c7ed035b03c1d

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

[J] d'une part et, d'autre part, d'un poste de journaliste à la rédaction en chef technique confié à M.

Source officielle

Page 25 sur 405

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00903

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

La relation de travail est soumise à la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00487

Cassation

12 mars 2008

12 mars 2008

professionnel, même pigiste, pendant une longue période fait de lui un collaborateur régulier qui doit bénéficier à ce titre des dispositions légales applicables aux journalistes professionnels ; qu'en

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11109

Admin. suprême

23 juin 2016

23 juin 2016

d’intercepter des communications confidentielles entre gendarmes : non-violation En fait – Le premier requérant est le directeur d’un journal en ligne local et les deux autres requérants, journalistes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200968

Cassation

11 juin 2009

11 juin 2009

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Club 09 a souscrit auprès de l'assureur un contrat garantissant le versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail de

Source officielle
CA

6e chambre

6034d16389316cbb88a2ac3c

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

N° 15/05389 AFFAIRE : [R] [U] C/ SAS MONDADORI MAGAZINES FRANCE SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 16 Novembre 2015 par le

Source officielle
CC

soc

6079b20d9ba5988459c5572d

Cassation

13 février 1974

13 février 1974

TRAVAIL; ATTENDU QUE POUR DECLARER POULET RESPONSABLE DE LA RUPTURE ET LE DEBOUTER DE CES PRETENTIONS, LA COUR D'APPEL RETIENT ESSENTIELLEMENT QUE L'INTERESSE N'AVAIT JAMAIS EU DROIT AU STATUT DE JOURNALISTE

Source officielle
CC

soc

61372374cd5801467740a01c

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

avec le journal ou que ces articles lui aient été commandés par la société, que le chèque de 3 000 francs qui lui a été remis ne provient pas de la société mais d'un particulier, que la carte de journaliste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00611

Cassation

8 avril 2015

8 avril 2015

X..., journaliste reporter photographe, a saisi la juridiction prud'homale notamment pour revendiquer l'existence d'un contrat de travail avec la société Panoramic, pour laquelle il avait travaillé de

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259734

Admin. suprême

11 février 2008

11 février 2008

équivalent à celui sanctionné par le titre ou diplôme requis pour se présenter au concours (...) se prononce sur les qualifications acquises par le candidat et leur adéquation aux missions du cadre d'emplois

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1216JUD002406104

Admin. suprême

16 décembre 2010

16 décembre 2010

    A journalist must check the truthfulness of the information he publishes.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0206JUD004120598

Admin. suprême

6 février 2001

6 février 2001

Such a statement can be accepted in so far as the journalistic style does not offend or degrade human dignity.

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cda9

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

criminelle cumulativement avec une qualification correctionnelle, il y a lieu de constater que la prescription de l'action publique, applicable selon la qualification la plus haute, a été valablement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10260

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

ALORS QUE l'entreprise de presse n'est pas tenue de fournir du travail à un journaliste pigiste avec lequel elle collabore de manière ponctuelle ou irrégulière ; que l'employeur d'un journaliste pigiste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162b8ccefb73d2e55750e21

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Il affirme en effet qu'en réalité, il n'a pas exercé des fonctions d'assistant réalisateur mais des fonctions de journaliste PDS, c'est-à-dire journaliste producteur de segments.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a236ad7ca18b0008e57f48

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de journaliste secrétaire de rédaction 1er échelon de la convention collective nationale des journalistes.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0209JUD000914216

Admin. suprême

9 février 2021

9 février 2021

de crédit dans le respect des principes d’un journalisme responsable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e1ec25a97f0381f525b

Appel

10 novembre 2014

10 novembre 2014

Tribune Desfossés s'engageait à favoriser le reclassement externe des salariés en proposant individuellement par courrier à ces derniers, en fonction de leurs qualifications, les postes disponibles qui

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04652

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

des extraits des éditoriaux et articles parus les jours précédents dans les journaux Libération et Le Figaro, entrecoupés de courtes phrases d'introduction et de transition, rédigées par la journaliste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01214

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

courante ; que le coefficient 170 correspond aux fonctions de reporter ou reporter dessinateur ; que les fonctions de reporter (coefficient 170) correspondent à celles du journaliste qui effectue des

Source officielle