les entités AFI et ALTERGEGO sont gérées au siège du groupe et bénéficient, concernant la paie, du même traitement gère la paie de l'ensemble des salariés des Sociétés ;Madame [C], en qualité de Responsable

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

déclaration d'accident, que son casque a été à un moment mal positionné ce qui a entraîné un coup d'arc ; Qu'ainsi que l'ont relevé les premiers juges, la SARL Centre de développement du soudage, en sa qualité

conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 14-29.011 et P 15-17.483 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° P 15-17 483 : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joints les pourvois n° U 11-15. 218 et P 11-18. 295 ; Sur le pourvoi n° P 11-18. 295 : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

la décision du 16 janvier 2026, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d’ordonner à la Caisse des dépôts et des Consignations de réintégrer l'exposant en sa qualité

Cette responsabilité n'est susceptible d'être atténuée ou supprimée que dans le cas où elle est imputable à un cas de force majeure ou à une faute de la victime. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n E 91-43.286 et U 91-43.368 formés par ; 1 / M.

des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues, que les professeurs enseignant dans les écoles assurant ces formations devaient obligatoirement être tous choisis parmi des médecins et des

* * * * * Christophe X...a été embauché par la SA MAXIMO selon contrat à durée indéterminée du 4 septembre 2000 en qualité de représentant formateur.

capitalistiques ruineuses de l'association Inseec lui ont interdit tout investissement ou action lui permettant d'assurer son rayonnement pédogogique au profit des adhérents de l'Adi et de préserver la qualité

Auvergne-Rhône-Alpes avait, après contrôle, émis l'avis que la société Iso Set se conformait à ses obligations et que plusieurs décisions judiciaires avaient éconduit d'anciens étudiants se plaignant de la qualité

[D] quant à la qualité de la formation étaient fondées, a relevé que les comportements fautifs de celui-ci avaient justifié son exclusion de l'examen, et constaté que la SARL AERO TRAINING CENTER n'avait

LANE EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE, Mademoiselle Christelle X... a été engagée par la Société des Laboratoires Servier INTERNATIONAL le 23 août 2006 suivant contrat à durée indéterminée en qualité

ne sont pas atteints par la formation, alors qu'aucun des motifs retenus par l'agence ne concerne la qualité de la formation ou la fraude ; - les dispositions de l'article 1302 et 1302-1 du code civil

ne sont pas atteints par la formation, alors qu'aucun des motifs retenus par l'agence ne concerne la qualité de la formation ou la fraude ; - les dispositions de l'article 1302 et 1302-1 du code civil

ne sont pas atteints par la formation, alors qu'aucun des motifs retenus par l'agence ne concerne la qualité de la formation ou la fraude ; - les dispositions de l'article 1302 et 1302-1 du code civil

ne sont pas atteints par la formation, alors qu'aucun des motifs retenus par l'agence ne concerne la qualité de la formation ou la fraude ; - les dispositions de l'article 1302 et 1302-1 du code civil

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ne sont pas atteints par la formation, alors qu'aucun des motifs retenus par l'agence ne concerne la qualité de la formation ou la fraude ; - les dispositions de l'article 1302 et 1302-1 du code civil