Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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27 222 résultats pour « réintégration dans une poste de travail à temps complet »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Dans les communes visées à l'article 1er, le personnel titularisé dans un emploi permanent à temps non complet est réparti, par délibération du conseil municipal, en une ou deux catégories.
Article 1
Les agents des conseils de prud'hommes industriels et commerciaux des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle exerçant le 1er janvier 1983 les fonctions de chef de greffe ou d'adjoint au chef de greffe et employés à temps complet sont,
Article D6124-177-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 50
L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins deux séquences de traitement
Article L3123-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 00
Le temps de travail mensuel d'un salarié à temps partiel ne peut être réduit de plus d'un tiers par l'utilisation du crédit d'heures auquel il peut prétendre pour l'exercice de mandats qu'il détient au sein d'une entreprise.
Article R241-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 09
-Les images captées et enregistrées au moyen de caméras individuelles peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné et aux personnels impliqués dans la conduite et l'exécution de l'intervention, lorsque la sécurité
Article R162-31-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 91 > 87
établissement est déterminé en fonction de l'activité réalisée par l'établissement de santé au titre de l'exercice considéré, mesurée en fonction du nombre de patients pris en charge prenant en compte le nombre de journées ou de venues ou d'actes réalisés, à temps
Article L344-2-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 80
Lorsqu'une personne handicapée accueillie dans un établissement ou un service d'accompagnement par le travail conclut un des contrats de travail prévus au premier alinéa de l'article L. 1221-2 et aux articles L. 1242-2, L. 1242-3, L. 1251-1, L. 5134-20
Article ANNEXE
Liste des postes de travail visés à l'article 1er (alinéa 2) de l'arrêté du 11 août 1961.
Article L6523-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 45
Le contrat de travail qui prévoit, à la demande de l'employeur, l'affectation du navigant sur un poste à l'étranger, comporte les mentions suivantes :
Article 3
indéterminée ou en contrat à durée déterminée pour occuper un emploi permanent ; -les agents contractuels de l'établissement absents pour raison de santé (maladie simple, grave maladie), en congé parental, en congé formation ; -les fonctionnaires en poste
Article 4
Le temps consacré au candidat, qui est de 32 minutes, comprend : La vérification de la recevabilité des documents d'examen ; L'accueil du candidat, la vérification de son identité et, s'il a suivi une formation selon la formule de l'apprentissage anticipé
Article 12
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des cadres de La Poste régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS DURÉE Cadre de second niveau de La
Article 67-6
Un relevé des compteurs électromécaniques est également établi soit pour le compteur général, soit pour les postes de jeu.
Article 4
En cas de cession totale ou partielle d'une entreprise, le cessionnaire qui remplit les conditions fixées par les I et III de l'article 6 de la loi susvisée du 30 décembre 1980 peut en contrepartie de la réintégration effectuée par le cédant en vertu
Article ANNEXE B *suite*
41 DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Article ANNEXE A *suite*
41 DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Article D3312-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 03
La durée de travail, dénommée temps de service, correspondant à la durée légale du travail ou réputée équivalente à celle-ci en application de l'article L. 3121-13 du code du travail, est fixée à :
Article 10
Le conseil consultatif de santé et de sécurité est consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité au travail, notamment avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la
Article R717-26-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 47 > 88
Les conditions dans lesquelles le médecin du travail et, sous son autorité, les professionnels de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail de l'entreprise de travail temporaire ou du groupement d'employeurs ont accès aux postes de travail utilisés
Article L2363-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 04
Le temps passé en réunion par les salariés participant aux réunions des assemblées mentionnées au premier alinéa de l'article L. 2363-18 est considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale.
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