du plan devenue inéluctable, clairement évoquée par Maître Y... ès qualités dans ses courriers, ne débouche sur une autre solution que la liquidation judiciaire de la société ; qu'en droit, la résolution

Dès lors, il n'est pas établi l'existence de paiements volontaires postérieurement à la résolution du plan de redressement.

de Vesoul que cette société bénéficiait d'un plan de continuation avant de faire l'objet d'une liquidation judiciaire prononcée par ledit jugement avec poursuite de l'activité jusqu'au 19 juin 2011, que

de sauvegarde puis, sur résolution de ce plan par jugement du 16 juin 2009, d'une procédure de redressement judiciaire donnant lieu le 8 février 2011 à l'adoption d'un plan de redressement ; que sur assignation

Par jugement du 24 octobre 2006, le tribunal de commerce de Charleville-Mézières a constaté l'état de cessation des paiements de la société ATG, prononcé la résolution du plan de continuation et ouvert

Par jugement du tribunal de commerce de Paris du 09 avril 2019, la SAS Pixel et Décibel a été placée en redressement judiciaire.

la Société 2S en procédure de sauvegarde ; le 11 Mars 2020, la même juridiction a arrêté un plan de sauvegarde au bénéfice de la Société 2S ; Le 10 Mai 2023, par jugement du Tribunal de Céans, il a été

Vu le jugement du 10 mai 2022 du tribunal de commerce de Nîmes prononçant la résolution du plan de continuation et l'ouverture de la liquidation judiciaire de la société [...], Me [J] étant désigné en

Tribunal ayant, par jugement du 21 / 7 / 2004, adopté un plan de continuation, puis, par jugement du 14 / 6 / 2006, prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire de Mme X... ; La créance

A... nommé commissaire à l'exécution du plan par jugement du 4 avril 2002 arrêtant un plan de continuation des débiteurs ayant poursuivi l'action ; que, par jugement du 18 octobre 2002, le tribunal a rejeté

de commerce de Melun afin de voir constater l'absence d'exécution du plan de redressement et sa résolution.

[U] [B], Mme [Z] [K], son épouse et la Scp [G] [D] en la personne de Me [R] [D], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la Sa Les Maisons d'Aujourd'hui.

de redressement par voie de continuation de l'entreprise, et désigné Maître [Y] en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; que cette même juridiction a, sur assignation de Maître [Y], ès qualités

Le plan de continuation de la société MULTIPLES a été arrêté par jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 7 décembre 2010.

X... à couvrir l'insuffisance d'actif apparue postérieurement au 12 septembre 2002, date d'adoption du plan d'apurement par voie de continuation, sans individualiser dans le cadre dudit plan des fautes

Sa liquidation judiciaire suite à la résolution d'un plan de continuation a été publiée au JOPF du 1er août 2023. Le liquidateur judiciaire a poursuivi l'instance. Il est demandé : 1° par M.

Or, durant l'exécution du plan, M.

de redressement par voie de continuation de l'entreprise, et désigné Maître Delibes en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; que cette même juridiction a, sur assignation de Maître Delibes, ès

Par jugement en date du 3 juin 2021, le tribunal de commerce Versailles a prononcé la résolution du plan de continuation dont bénéficiait la société Nexus et ouvert une procédure de liquidation judiciaire

En l'espèce, il ressort des éléments versés au dossier que par jugement du 29 février 2016 le tribunal de commerce de Meaux a prononcé la résolution du plan de continuation de la société CIPAL et placé