tout en précisant qu'elle ne serait pas due en cas de révocation pour faute grave entendue au sens retenu par la jurisprudence sociale ; que contestant la révocation dont il avait fait l'objet pour ce

[H] de dispense de révocation du sursis prononcé le 23 avril 2012 par le tribunal correctionnel de Toulouse, a condamné M.

à l'arrêt attaqué de ne pas avoir révoqué l'ordonnance de clôture alors, d'une part, selon le pourvoi, que la société Pompes funèbres du Sud-Est avait conclu, au soutien de son intervention, à la révocation

du 7 mai 1992 d'avoir rabattu l'ordonnance de clôture et renvoyé l'affaire à la mise en état, alors, selon le moyen, "1 / que la cour d'appel n'a pas caractérisé l'existence d'une cause grave de révocation

. ; qu'elle a soutenu que la cession du portefeuille d'assurance, par voie de révocation, à M.

Elle demande à la Cour de revoir sa demande uniquement pour les rubriques « interprétariat polonais » et « traduction polonais ».

[H] [Y] tendant à la révocation de M.

X... du jour de sa révocation au jour du jugement déféré dans la limite de six mois ; alors, selon les moyens, qu'ainsi que le faisait valoir la société Sogenal dans ses conclusions d'appel, il était constant

Il a saisi la juridiction prud'homale afin de contester la révocation. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 3.

avril 2018, alors « que l'ordonnance de clôture de la mise en état ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; que la cour d'appel ne peut procéder à la révocation

Abdellaziz, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 5 mars 2003, qui a rejeté sa requête en dispense de révocation de sursis assortissant la peine de 3 ans d'emprisonnement

X... tendant à la révocation de cette ordonnance, alors, selon le pourvoi, que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut

Y..., qui revendiquait des droits pratiquement exclusifs sur l'immeuble prétendument indivis, n'emportait pas nécessairement révocation de la donation qu'il aurait consentie à Mme Z..., 3) qu'il a encore

-Y... aux torts du mari de s'être abstenu de déclarer irrecevables les conclusions de Mme X..., signifiées postérieurement à l'ordonnance de clôture dont la cour d'appel a refusé la révocation ; Mais

d'administration de la Sater ; que la cour d'appel a dénaturé les termes de la délibération du 3 octobre 1994 du même organisme et qu'elle a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que la décision de révocation

résulterait de la combinaison des articles 444, 910 et 784 du nouveau Code de procédure civile que la réouverture des débats ordonnée par la cour d'appel emporte de droit, même sans décision expresse, la révocation

Mmes [T] et [K] [H] contestent la recevabilité du moyen, aux motifs que Mme [F] [H] serait sans intérêt à le soutenir, l'absence de révocation de l'ordonnance de clôture ne lui causant aucun grief.

Mme [H] fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à révocation de l'ordonnance de clôture et de statuer au fond, alors « qu'une partie doit pouvoir répondre aux conclusions de son adversaire pour que