général a été notifié aux prévenus (le 26 mars 2003, à Jean-Paul Y..., arrêt p. 7) ; "alors que l'appel principal ou incident formé par le procureur général, conformément aux dispositions de l'article

Par avis du 23 octobre 2025, le délégataire du procureur général a rendu son avis. L'affaire a été évoquée à l'audience du 14 janvier 2026.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 17 juin 2003), que le mandataire liquidateur de la société BTPM et le procureur

Paris (1e chambre, section A), au profit : 1°/ de l'Ordre des avocats au barreau de Paris, pris en la personne de son bâtonnier en exercice, sis au palais de justice, 75001 Paris, 2°/ de M. le procureur

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

général régulièrement avisé, Monsieur Yves DELPERIE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 26 avril 2026 lequel a été mis à disposition des parties.

Le procureur général, suivant avis écrit du 22 mai 2026 sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.

général, chacune des pièces mises à disposition de l'avocat du tiers appelant ; qu'en l'espèce, l'arrêt se borne à mentionner que « les réquisitions du procureur de la République financier du 22 mars

Selon avis du 07 mai 2026 le Procureur Général a conclu à la confirmation de l'ordonnance attaquée. MOTIFS L'appel, formé dans les formes et délais légaux, est recevable.

général, y compris les pièces sur lesquelles le magistrat instructeur s'est fondé pour rendre l'ordonnance d'irrecevabilité attaquée et celles sur lesquelles le procureur général, qui, pour sa part, a

de la République du tribunal judiciaire de REIMS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Madame la procureure générale DÉFENDEUR d'avoir à comparaître le 10 septembre 2025

du dossier au juge d'instruction saisi pour poursuite de l'information, a ordonné que l'arrêt devait être exécuté à la diligence du Procureur général, alors : « 1°/ que lorsqu'une personne gardée à

Le procureur général, suivant avis écrit du 01er juin 2026 sollicite la confirmation de l'ordonnance entreprise.

Le Procureur Général ; Après avoir entendu M.

Ces décisions définitives ont été annulées par la voie d’un recours en annulation introduit par le procureur général de la Roumanie.

septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section B), au profit de : 1 ) M. le Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

O..., ont formé le pourvoi n° Q 18-11.815 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2017 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre A), dans le litige les opposant au procureur général près de la cour d'appel

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Le procureur général, suivant avis écrit du 07 avril 2026, sollicite la confirmation de la décision entreprise.