grief à l'arrêt de déclarer recevable comme non prescrite l'action en recouvrement de la CARSAT et, en conséquence, de le condamner à lui payer une certaine somme au titre de sa quote-part dans la récupération

bénéficié d'une cinquième semaine de congés payés du lundi 27 décembre 1993 au samedi 1er janvier 1994 ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'une journée de congé supplémentaire en récupération

départements d'outre-mer, pour les années 2013 à 2015, lui précisant « nous vous remercions de procéder à la mise à jour dans vos fichiers de ces différents comptes et de nous préciser les modalités de récupération

de battre en arrière en sécurité ; objectif n° 13 "maîtriser la marche arrière" : - être capable de diriger le bateau : - être capable de réguler sa vitesse et de s'arrêter ; - être capable de reculer

chacune souscrit un acte de désistement reconnaissant que ce paiement les indemnisait entièrement du préjudice subi à la suite du décès d'Olivier X... et subrogeant l'Etat à concurrence de la somme reçue

Par décision du 16 février 2016, notifiée à l'héritier, le président du conseil départemental de la [Localité 5] a ordonné la récupération sur la succession de la bénéficiaire des frais d'hébergement engagés

permet pas de déterminer les heures de travail qui relèvent du régime de permanence de nuit, les heures qui relèvent du régime d'accueil et d'accompagnement des groupes, ni de distinguer les jours de récupération

[F] [M], alors que la déclaration d'appel formalisée selon lettre recommandée avec accusé de réception, a été reçue par le tribunal judiciaire le 5 mai 2020, soit le dernier jour du délai de vingt jours

de l'assemblée générale, lors de sa première désignation, la décision d'ouvrir ou non un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat sur lequel seraient versées toutes les sommes ou valeurs reçues

d'autre part, ne comportait pas la définition précise de son objet, en violation de l'article D. 121-3 du Code du travail, alors applicable ; en second lieu, que la lettre de rupture du 27 novembre 1989, reçue

titre d'indemnité de préavis, de congés payés y afférant et d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors que, selon le moyen, en s'attachant à l'ancienneté de M. de X... et aux félicitations reçues

communiqué aucun moyen de droit en violation de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de seconde part, que le tribunal d'instance avait reçu des conclusions inconnues de Mme Y..., reçues

, ainsi qu'à l'établissement où l'intéressée n'était pas présente ; qu'en retenant que l'ordonnance critiquée a ainsi été valablement notifiée le 20 octobre 2023, en sorte que la déclaration d'appel reçue

Y..., ont formé une requête en récusation dirigée contre le président du tribunal de grande instance de Basse-Terre qui n'y a pas répondu ; Attendu que la SCI des Plantes, la SCI de Spring, M.

X..., qui visait l'ensemble des membres du tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, de renvoi demandé pour cause de récusation en la personne de plusieurs juges de la juridiction saisie, la cour

Fernand Z..., après avoir fait démarrer son véhicule en donnant des coups d'accélérateur alors que la victime lui faisait face, a roulé volontairement dans sa direction sur plusieurs mètres l'obligeant à reculer

la violation de l'article 297 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats que le prévenu et son conseil aient été avisés du mode d'exercice du droit de récusation

X... fait grief aux arrêts attaqués (Paris, 21 février 2002 et 28 juin 2002) d'avoir rejeté sa requête en récusation d'un expert judiciaire, alors, selon les moyens : 1 / que l'article 341 du nouveau