Par requête reçue au greffe le 6 octobre 2020, Mme [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt d'une contestation de son licenciement et de diverses sommes au titre de l'exécution et

Par acte reçu le 28 septembre 2018, M.

commandes sans contrôle ni visa du gérant et avait signé seul une fiche d'embauche, qu'il n'était soumis à aucune directive du gérant, ce qui excluait l'existence d'un lien de subordination, a violé, par refus

une créance justifiée par un titre exécutoire peut faire l'objet d'une saisie conservatoire, pratiquée dans les formes de la saisie-arrêt ; que, statuant en appel d'une ordonnance de référé ayant refusé

Il soutient que : - la sanction qui lui a été infligée n'est pas fondée, qu'il n'a pas refusé de servir et n'a pas manqué à son devoir d'obéissance en mai 2018 ; - en sa qualité de responsable du bureau

Même si aucune mesure n’a encore été prise, le conseil la menace de temps à autre de le faire et elle vit sous la menace permanente d’une mise en accusation pour refus d’obéissance.

La même employeuse se mit aussi à la gifler et à la battre régulièrement, sans raison ou pour des broutilles, la menaçant à plusieurs reprises de la faire rosser par son mari en cas d’erreur ou de refus

Conformément à l’ordonnance rendue en conséquence, le greffier a reçu le mémoire du Gouvernement le 25 octobre 1996 et les demandes de satisfaction équitable des requérants le 31 octobre 1996. 5.

Rejet de la requête pour irrecevabilité ratione materiae, la CEDH estimant qu'il n'y a pas eu d'ingérence dans le droit à la liberté d'expression, la sanction étant liée à l'exercice des fonctions jud

Sa hiérarchie lui reprochant des manquements à l'obligation d'obéissance hiérarchique, au devoir de discrétion professionnelle et au devoir de courtoisie, M.

Cour peut, sans porter atteinte au caractère équitable du procès, rejeter ces demandes d'audition et, en conséquence, écarter l'exception soulevée ; "alors que les seconds juges ne pouvaient pas refuser

B... par la décision attaquée du 30 mai 2024 au motif qu’il avait, le 9 mai 2023, refusé de tailler une haie, manquant à son obligation d’obéissance hiérarchique et tenu des propos inappropriés à l’encontre

I ; dans ces cinq sociétés, il a placé des proches ou des personnes qui lui sont dévouées et qui n'obéissent qu'à ses seules consignes ; de plus, la vérificatrice a confirmé que M.

de sa hiérarchie, et enfin d'avoir refusé de travailler en équipe avec un collègue.

Le silence gardé sur cette demande, reçue le 28 décembre 2020, a fait naître une décision implicite de rejet le 28 février 2021. Par la présente requête, M.

Il résulte de ce qui précède que la décision portant refus de congé doit être annulée en tant qu’elle refuse les congés de M. A... du 22 au 24 janvier 2024.

de se soumettre à son obligation d'obéissance ; - la sanction prononcée à son encontre est disproportionnée.

A sa réintégration le 10 janvier 2019, elle a été reçue en entretien pour discuter des modalités de sa reprise et le lendemain, elle a reçu notification d'une lettre de mission l'informant d'une affectation