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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3921a269c127203a9c

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

discrimination, sa mesure, sur les difficultés d'emploi des personnes d'origine maghrébine ou des personnes d'un certain âge, sur le taux d'emploi en Île et Vilaine et en Seine [Localité 10], - le registre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3921a269c127203aa0

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

discrimination, sa mesure, sur les difficultés d'emploi des personnes d'origine maghrébine ou des personnes d'un certain âge, sur le taux d'emploi en Île et Vilaine et en Seine [Localité 6], - le registre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3921a269c127203aa2

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

discrimination, sa mesure, sur les difficultés d'emploi des personnes d'origine maghrébine ou des personnes d'un certain âge, sur le taux d'emploi en Île et Vilaine et en Seine [Localité 10], - le registre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3921a269c127203aa4

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

discrimination, sa mesure, sur les difficultés d'emploi des personnes d'origine maghrébine ou des personnes d'un certain âge, sur le taux d'emploi en Île et Vilaine et en Seine [Localité 11], - le registre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3a21a269c127203aa6

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

discrimination, sa mesure, sur les difficultés d'emploi des personnes d'origine maghrébine ou des personnes d'un certain âge, sur le taux d'emploi en Île et Vilaine et en Seine [Localité 11], - le registre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3a21a269c127203aa8

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

discrimination, sa mesure, sur les difficultés d'emploi des personnes d'origine maghrébine ou des personnes d'un certain âge, sur le taux d'emploi en Île et Vilaine et en Seine [Localité 10], - le registre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3a21a269c127203aaa

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

discrimination, sa mesure, sur les difficultés d'emploi des personnes d'origine maghrébine ou des personnes d'un certain âge, sur le taux d'emploi en Île et Vilaine et en Seine [Localité 10], - le registre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3a21a269c127203aac

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

discrimination, sa mesure, sur les difficultés d'emploi des personnes d'origine maghrébine ou des personnes d'un certain âge, sur le taux d'emploi en Île et Vilaine et en Seine [Localité 10], - le registre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3a21a269c127203ab2

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

discrimination, sa mesure, sur les difficultés d'emploi des personnes d'origine maghrébine ou des personnes d'un certain âge, sur le taux d'emploi en Île et Vilaine et en Seine [Localité 11], - le registre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3a21a269c127203ab4

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

discrimination, sa mesure, sur les difficultés d'emploi des personnes d'origine maghrébine ou des personnes d'un certain âge, sur le taux d'emploi en Île et Vilaine et en Seine [Localité 10], - le registre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3a21a269c127203ab8

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

discrimination, sa mesure, sur les difficultés d'emploi des personnes d'origine maghrébine ou des personnes d'un certain âge, sur le taux d'emploi en Île et Vilaine et en Seine [Localité 10], - le registre

Source officielle
CA

Chambre sociale

6285e17e6a1876057df5d55c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Par jugement en date du 19 février 2021, le conseil de prud'hommes a : - pris acte de ce que la SARL OC LOGISTIQUE ne s'est pas exécutée sur la demande de production du registre du personnel en ces termes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38229cdc6046d477cad59

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La société ACE ASSURANCE indique avoir été informée par l'ORIAS de la radiation de Monsieur [N] au Registre unique des intermédiaires d'assurances en date du 17/02/2023.

Source officielle
CA

11e chambre

60353ac5ed441164c52b5874

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

à cette demande est considéré comme ayant refusé une telle possibilité ; Considérant d'autre part, s'agissant d'éventuelles possibilités de reclassement en France qu'il ressort de l'examen du Registre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894ba

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Elle maintient que c'est bien M A... qui a été engagé à effet du 1er octobre 1993 pour remplacer M X... comme le confirment les mentions figurant sur son contrat de travail et le registre unique du personnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc77bd3db21cbdd902ee

Appel

18 février 2013

18 février 2013

Les documents légaux et réglementaires n'ont pas été tenus (registre unique du personnel, registre de l'inspection du travail...)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01618

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

identique à celui de la société LOR SA, absorbée, et que « la société LOR SA a fait apport à la société [LOR SAS] de tous les biens composants son actif à la date du 30 septembre 2000 », d'une part, du registre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318e3cdc6046d47a7fa3a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par ailleurs, la production du Registre Unique du Personnel démontre que le poste de Mme [E] a bien été supprimé.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb30e5e2fbe7c900437de

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

21 mars 2016 adressé par Madame [X] [P] à Monsieur [J] [N] ne suffit pas à rapporter la preuve que ces offres de reclassement aient été communiquées au salarié, et la communication d'un extrait de registre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

659f96663328fa00087a2554

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

reclassement : l'organisme ne justifie ainsi pas des compétences de gestion qui lui faisaient défaut pour le poste de responsable administratif pour la clinique dentaire de [Localité 6] et ne produit pas le registre

Source officielle

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