Carrosserie Lissague laquelle a édité le 19 novembre 2013 une facture de 8 261,37 € TTC (remplacement capot, pare-brise, bandeaux pieds, lunette arrière, pièces fournies par le client, remise en état,

impayées, 13 869, 08 euros au titre des pénalités de retard, 7 882, 86 euros au titre de la réintégration des remises, 40 euros par facture au titre des frais de recouvrement tels que prévus à l'article

en contestant tous être débiteurs du prévenu ; que certains affirmaient n'avoir jamais été en contact avec le prévenu, certains affirmaient avoir été en relation avec lui mais que les factures en cause

émises par LRS relèvent de la fausse facturation ou de la surfacturation : 1 ) facture : ECO 11095 du 15/10/1995 à SNC Springboks (D 390-1 à 4) d'un montant de 4 200 000 francs, afférente à la fourniture

) jusqu'au paiement complet des factures.

tandis qu'elle est décalée vers la gauche sur la deuxième ; que ces divergences révèlent que la facture litigieuse répertoriée "C" n'est pas une copie de la facture originale mais une facture distincte

ou sans indiquer sur les factures les rabais, ristournes ou remises effectuées ; "aux motifs que les soupçons d'achat et de vente sans facture, qui étaient à l'origine de l'information, avaient été

Cette facture la été réglée le jour même par prélèvement sur le compte de l'étude du notaire.

sinistre s'élevant à la somme de 10 800 francs, portant notamment sur la dégradation d'un parapluie, d'un sac de sport et d'un attaché-case, en joignant diverses pièces justificatives à savoir des factures

A... a affirmé que ce n'est pas lui qui avait fait établir cette facturation, ces documents ne comportant aucun numéro d'attachement (PV 8) ; que ces factures étaient pour lui totalement infondées car

Elle est louée à la société Express LBTP je vous remets une copie du contrat de location » ; que ce procès-verbal indiquait ainsi clairement et précisément que le contrat de location remis était celui

Z... et les avait imputés sur des manifestations qui s'étaient déroulées dans les mois précédents ; que c'est ainsi que 22 fausses factures ont été établies et remises à l'office municipal de tourisme

les stipulations de l'article 6 de la convention du 26 mai 1988, relatif à l'achat d'espace à la charge de la société Framboise entraînant réservation d'espace, négociation de ces emplacements et facturation

D..., pharmacien d'officine (le pharmacien) sa décision de refus de prise en charge de la facture n° 171661 du 11 mai 2018 pour un certain montant concernant la délivrance de médicaments d'exception.

Gomez, responsable du service de sécurité de Carrefour, cet appareil valait 3 990 francs ; "que concernant le magnétoscope Amstrad, elle n'a pu fournir la facture mais seulement copie d'un contrat de

La société soutient que : - la proposition de rectification n'est pas suffisamment motivée quant aux motifs ayant justifié la remise en cause des factures émises par les sociétés Cannes Live Agency et

La société soutient que : - la proposition de rectification n'est pas suffisamment motivée quant aux motifs ayant justifié la remise en cause des factures émises par les sociétés Cannes Live Agency et

La société soutient que : - la proposition de rectification n'est pas suffisamment motivée quant aux motifs ayant justifié la remise en cause des factures émises par les sociétés Cannes Live Agency et

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X... a établi à de multiples reprises, de fausses facturations de renouvellement de verres et montures qui ont été décelées dans le cadre d'un contrôle à posteriori ; que ces fausses facturations étaient