plein ne constituait pas une mission spécifique supplémentaire à son poste de formateur, mais correspondait à une activité à temps plein conformément aux avenants 12 et 13 sur la base d'un forfait de

[T] directeur en contrat à durée déterminée du 1er mars au 31 mai 2013 à temps partiel (0,40% temps plein).

Sollicitant la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein, M.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Monsieur A... de sa demande de requalification de ses contrats à temps partiel en temps plein et de ses demandes de rappel de salaires afférentes ;

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que les parties ont signé le 14 janvier 1983 un contrat d'une durée de travail minimale de 3 mois à compter du 17 janvier 1983, dans le service de comptabilité, pour assurer, chaque matinée, le remplacement

X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes de requalification, d'une part, du contrat de travail intermittent en contrat à durée indéterminée à plein temps, d'autre part, des contrats à durée

Z... qui avait des difficultés à remplir ses objectifs et dont le manager a attesté l'insuffisance de ses résultats ; que le manager de M.

partiel souhaitant occuper à temps plein un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ; que cependant, de la même manière que les avenants prévus dès l'origine pour modifier la répartition

JUSTIFIEES PAR L'INTERESSE DANS LES TROIS JOURS, SAUF CAS DE FORCE MAJEURE, NE CONSTITUENT PAS, EN SOI, UNE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, QUE SI L'EMPLOYEUR EST DANS LA NECESSITE DE POURVOIR AU REMPLACEMENT

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partiel en contrat à durée indéterminée à temps plein 2, d'AVOIR en conséquence rejeté ses demandes tendant au versement de sa rémunération sur la base d'un temps plein, y compris pendant les périodes

Par jugement en date du 26 février 2021, le juge des loyers commerciaux a désigné Mme [T] [Y] en qualité d’expert, remplacée par ordonnance du 13 avril 2021 par Mme [E].

mis en évidence selon le rapport dressé à cette occasion que le « moteur cale de temps en temps en pleine charge » et que l'ECM ne garde pas la reprogrammation en mémoire.

pour 6 heures par semaine au collège Liziniat de Saint-Germain-Lembron, soit un service à temps plein de 18 heures par semaine.

A titre subsidiaire, elle fait valoir qu'au moment de son licenciement, son employeur avait connaissance de son intention de reprendre à temps plein après le 14 avril 2013 et qu'elle était disponible pour

En premier lieu, il ne résulte d'aucun texte ni d'aucun principe général du droit qu'un agent public employé en qualité de contractuel à temps partiel ait le droit de passer à temps plein quand il en formule

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